Une nouvelle fiche d’information sur le transfert de compétences
Dans le contexte du dévoilement du nouveau Conseil des ministres, la Direction générale des Archives nationales (DGAN) de Bibliothèque et Archives nationales du Québec dévoile aujourd’hui une fiche d’information sur le transfert de compétences destinée à tous les organismes publics assujettis à la Loi sur les archives qui sont tenus de verser leurs archives à BAnQ. Les organismes publics sont parfois touchés par des changements de structure liés à des réorganisations au sein de l’appareil d’État. Ces modifications organisationnelles impliquent des transferts de compétences et se traduisent soit par la création d’un nouvel organisme, la fusion d’organismes déjà existants, l’abolition d’un organisme qui cesse ses activités, le transfert d’une compétence d’un organisme à un autre qu’il soit de nature public ou
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