Consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives

Les Archives nationales du Québec invitent les personnes et les organismes qui le souhaitent à produire un mémoire présentant leur point de vue sur la pertinence de réviser le contenu de la présente Loi sur les archives et de son cadre réglementaire. Cette révision s’inscrit dans le contexte d’une utilisation croissante des technologies de l’information, de la transformation numérique de l’État et des enjeux actuels et futurs de conservation et de diffusion du patrimoine documentaire québécois.

Les mémoires reçus serviront à appuyer les démarches des Archives nationales du Québec auprès des instances gouvernementales et seront déposés sur le portail de BAnQ.

D’un maximum de dix pages, les mémoires doivent inclure les informations suivantes :

  • Présentation de l’auteur et de ses coordonnées;
  • Résumé;
  • Exposé général de l’argumentaire.

Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 15 janvier 2021 à refonteloiarchives@banq.qc.ca

Liens à consulter

Cadre législatif et réglementaire
Orientations de la direction des Archives nationales du Québec

Les informations et documents récents sur le projet de révision de la Loi sur les archives pourront être consultés via le lien ci-dessous :

Révision de la loi sur les archives

Nous vous remercions de votre collaboration.

L’équipe de la DGAN