Dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs – L’Affaire Christie c. York : une saga judiciaire méconnue au Québec

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Peu importe l’époque, il y a certaines choses qui ne changent pas dans la vie. Boire une bière entre amis avant un évènement sportif est sans doute l’une d’elles. Aussi, il est difficile d’imaginer que ce simple désir, presque traditionnel, puisse aboutir à une saga judiciaire s’étant rendue à la Cour suprême du Canada!

On trouve dans le Fonds Cour supérieure (TP11), à BAnQ Vieux-Montréal, un dossier qui témoigne de la lutte pour les droits des Afro-Canadiens. On oublie souvent que le racisme n’est pas exclusif aux Américains, les Noirs au Canada ont eux aussi été confrontés à des pratiques discriminatoires.

Contrairement aux États-Unis, il est vrai que l’on n’y trouve pas de lois encourageant explicitement cette discrimination. Toutefois, des précédents juridiques qui mettent l’accent sur les droits de propriété des commerçants et employeurs leur permettent de fermer leurs portes à cette clientèle, ou du moins à la traiter différemment. À ce chapitre, Montréal, métropole canadienne, n’est pas très différente de ses consœurs américaines au début des années 1930.

Nous sommes le 11 juillet 1936. Un groupe d’amis se rend au Forum pour assister à un match de boxe. Avant l’évènement, Fred Christie, Émile King et Steven St-Jean, souhaitent boire une bière à la York Tavern située dans l’amphithéâtre. Rien de plus normal, pensez-vous ? Pourtant, un des serveurs de l’établissement, suivant les directives de son employeur, refuse de servir Christie et King parce qu’ils sont Noirs.

 

Christie c. York [extrait]. 1939. BAnQ Vieux-Montréal. Fonds Cour supérieure, Greffe de Montréal, Matières civiles en général, Dossiers portés en appel. (TP11,S2,SS2,SSS2, nos 151809, 151592 et 152164 [contenant 1992-07-002 \ 1110]).
 

Jamaïcain d’origine, amateur de hockey et de boxe, chauffeur de taxi et résident de Verdun depuis près de 20 ans, ce n’est pas la première fois que Christie fait face à ce genre de discrimination. Or, cette fois, il décide d’agir : la police est appelée sur les lieux; il espère qu’elle pourra témoigner en sa faveur devant les tribunaux. Avec l’aide d’un étudiant en médecine de l’université McGill (Kenneth Melville, premier homme noir à fréquenter cette faculté), des fonds sont recueillis pour acquitter les frais juridiques.

En mars 1937, Christie et son avocat Lovell C. Caroll obtiennent gain de cause à la Cour supérieure du Québec. Le juge Philippe Demers qui considère que la taverne s’apparente à un restaurant s’appuie sur le Code civil du Bas-Canada pour affirmer qu’en vertu du permis qui lui est accordé par le gouvernement, elle ne peut refuser de servir qui que ce soit. De plus, selon lui, toute personne capable de distinguer le bien du mal ne peut invoquer une tierce personne pour refuser de faire le bien. L’établissement est donc condamné à verser 25$ de dédommagement à Christie. La York Corporation via son avocat, Hazen Hansard, décide toutefois de porter le verdict en appel. Dans une décision rendue le 24 mai 1938, quatre des cinq juges de la Cour du Banc du Roi (Cour d’appel) infirment ce premier jugement : une taverne n’est pas un restaurant et puisque tout propriétaire est libre d’administrer son commerce comme il le souhaite, il est aussi libre de choisir sa clientèle. Lorsque Christie porte appel de cette décision à la Cour suprême du Canada, le résultat reste le même : le droit de propriété l’emporte sur le droit de la personne.

Tant le jugement de la Cour d’appel du Québec que celui de la Cour suprême démontrent le peu d’importance que l’on accorde alors aux droits individuels. À chaque occasion, c’est le droit de propriété qui est mis de l’avant. La dissension du juge Antonin Galipeault (Cour d’appel du Québec), puis du juge Henry Hague Davis (Cour suprême du Canada) sont toutefois de bons augures. Pour Antonin Galipeault, servir monsieur Christie n’aurait entrainé aucun dommage à l’entreprise. Ce refus lui semble donc déraisonnable. Henry Hague Davis abonde aussi dans le même sens et ajoute que puisque le permis de vente d’alcool est attribué par les gouvernements provinciaux, ces mêmes gouvernements peuvent limiter certaines pratiques liées à la libre entreprise pour le bien du public en général. Au Québec, il faut attendre l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne en 1975 pour que les tribunaux soient correctement outillés à juger ce type de cause.

Christie c. York, Jugement du juge P. Demers de la Cour supérieure [première page]. 1939. BAnQ Vieux-Montréal. Fonds Cour supérieure, Greffe de Montréal, Matières civiles en général, Dossiers portés en appel. (TP11,S2,SS2,SSS2, nos 151809, 151592 et 152164 [contenant 1992-07-002 \ 1110]).

Christie c. York, Jugement du juge P. Demers de la Cour supérieure [deuxième page]. 1939. BAnQ Vieux-Montréal. Fonds Cour supérieure, Greffe de Montréal, Matières civiles en général, Dossiers portés en appel. (TP11,S2,SS2,SSS2, nos 151809, 151592 et 152164 [contenant 1992-07-002 \ 1110]).
 

York Tavern. BAnQ Vieux-Montréal. Fonds Cour supérieure, Greffe de Montréal, Matières civiles en général, Raisons sociales, Montréal. (TP11, S2, SS20, SSS48, no 434 [26 juin 1933] et 1087 [16 août 1935]). On note que le tavernier Jimmy F. Parent, est propriétaire.
 

York Tavern. BAnQ Vieux-Montréal. Fonds Cour supérieure, Greffe de Montréal, Matières civiles en général, Raisons sociales, Montréal. (TP11, S2, SS20, SSS48, no 434 [26 juin 1933] et 1087 [16 août 1935]). On note que le bourgeois Joseph E. Barbin est copropriétaire.
 

York Tavern. BAnQ Vieux-Montréal. Fonds Cour supérieure, Greffe de Montréal, Matières civiles en général, Raisons sociales, Montréal. (TP11, S2, SS20, SSS48, no 397 [1936]). Dans ce troisième document, le commerce initialement localisé au 2079 de la rue Saint-Catherine se trouve dorénavant dans les locaux du Forum. Il est aussi devenu une entreprise incorporée sur la présidence de l’Honorable Donat Raymond. Fait à noter : dans son témoignage, Christie affirme avoir souvent fréquenté cette taverne avant son transfert dans l’amphithéâtre.
 

Jugements judiciaires

 

 

Denis Boudreau, bibliothécaire – BAnQ Vieux-Montréal

 

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Livres

 

 

Articles

  • MATHIEU, Sarah-Jane, « North of the Colour Line: Sleeping Car Porters and the Battle Against Jim Crow on Canadian Rails, 1880–1920», Labour/Le Travail, vol. 47, 2001, pp. 9-41. Consulté dans JSTOR.
  • ADAMS, Eric M. « Errors of fact and law : Race, space, and hockey in ‘’Christie v York’’ », The University of Toronto Law Journal, vol. 62, no. 2 (Fall 2012), pp. 463-497. Consulté dans JSTOR.

 

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