Portail BAnQ Nétiquette

Archives

Une nouvelle fiche d’information sur le transfert de compétences

18 octobre 2018 par Interactions

Dans le contexte du dévoilement du nouveau Conseil des ministres, la Direction générale des Archives nationales (DGAN) de Bibliothèque et Archives nationales du Québec dévoile aujourd’hui une fiche d’information sur le transfert de compétences destinée à tous les organismes publics assujettis à la Loi sur les archives qui sont tenus de verser leurs archives à BAnQ. Les organismes publics sont parfois touchés par des changements de structure liés à des réorganisations au sein de l’appareil d’État. Ces modifications organisationnelles impliquent des… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Fondements : provenance, cycle de vie, continuum, Non classé, Outils de gestion

La restructuration du réseau des Offices municipaux d’habitation (OMH) et la Loi sur les archives

1 juillet 2017 par Interactions

Le 10 juin 2016, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi a pour fin de modifier certaines dispositions de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ) afin de permettre une restructuration du réseau des offices municipaux d’habitation (OMH) du Québec. Les organismes impliqués dans le processus de regroupement doivent respecter les modalités prévues dans la Loi sur les archives. C’est pourquoi, Bibliothèque et… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Législation et environnement réglementaire et normatif




© Bibliothèque et Archives nationales du Québec