Étiquette : recueils de règles de conservation

Recueil des délais de conservation des documents et des archives des municipalités régionales de comté

Le 1er février 2017, nous vous annoncions que Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) avaient mis en place un comité pour effectuer la révision du Recueil des délais de conservation des archives des municipalités régionales de comté qui avait été publié en 1985 et révisé en 1989. Ce comité, sous la coordination de Catherine Vaillancourt (MRC de L’Érable) et d’Alexandra Buthiaux (BAnQ), a maintenant terminé ses travaux. C’est pourquoi nous sommes fiers aujourd’hui de vous annoncer la publication de ce recueil qui a entièrement été revu et qui a reçu un avis favorable du Conseil du patrimoine culturel du Québec. Le recueil qui porte désormais le titre de Recueil

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Une nouvelle version du Recueil des délais communs des ministères et des organismes gouvernementaux

Depuis quelque temps, les archivistes de la Direction générale des archives nationales (DGAN) qui œuvre auprès des ministères et des organismes s’affairent à la mise à jour du Recueil des délais communs des ministères et des organismes gouvernementaux. La révision de cet outil a débuté en octobre 2016, avec  la modification à la règle 3301 Dossier de l’employé volet carrière. BAnQ présente aujourd’hui la version complète du Recueil. Majoritairement constituée de règles de gestion, cette nouvelle mouture comprend également quatre règles d’activités d’exploitation communes à tous les ministères et organismes. Démarche La mise à jour avait plusieurs objectifs : Actualiser le recueil de 2010; Répondre aux besoins des ministères et des organismes; S’interroger sur la pertinence de conserver de façon permanente

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Sortie de la version complète du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de la santé et de services sociaux

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est fière de vous présenter la plus récente version de son Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux. Celui-ci a reçu un avis favorable du Conseil du patrimoine culturel du Québec et s’avère déjà disponible en téléchargement sur le portail de BAnQ. Contexte  Ce recueil a été élaboré par le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS). Animé par deux archivistes de la Direction générale des Archives nationales de BAnQ, ce comité regroupe des gestionnaires de documents et des archivistes médicaux de différents établissements de santé et de services sociaux du Québec.  La version 2  de ce recueil est le résultat

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La nouvelle version du recueil des règles de conservation des documents du milieu de la santé et des services sociaux : le dossier de l’usager

Après la sortie officielle des règles de gestion en juin 2015, le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS) annonce la mise à jour du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et des services sociaux du Québec. En plus des règles de gestion, cette mise à jour comprend une version partielle des règles de mission : les règles relatives au dossier de l’usager. Cette série est importante. En effet, élément central du mandat des établissements, le dossier de l’usager est essentiel au maintien des services rendus dans le secteur de la santé et des services sociaux. Outil de coordination, il permet notamment la continuité des soins apportés à un patient. En cela,

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Révision du Recueil des règles de conservation des documents des MRC

Les Municipalités régionales de comté (MRC) font parties des organismes municipaux figurant à l’annexe 4 de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1). À ce titre, elles sont soumises aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. » Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute

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Ministères et organismes publics : une nouvelle règle du dossier de l’employé

Le 16 août 2016, le Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ) a appuyé BAnQ dans sa volonté de modifier la règle 3301 « Gestion des dossiers des employés permanents et occasionnels – volet Carrière » du Recueil des délais communs des ministères et des organismes gouvernementaux. Par cette décision, BAnQ établit que le sort final de ce dossier est la destruction plutôt que l’échantillonnage. La réévaluation de cette série débute en 2015. Des archivistes de BAnQ remarquent que les usagers ne consultent pas ce type de dossiers pour leur recherche historique ou générale. Ces mêmes archivistes s’interrogent alors sur la pertinence de conserver les informations contenues dans ces dossiers échantillonnés. Ils se demandant si elles correspondent vraiment au besoin de la

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Le recueil des délais de conservation des documents de la santé et des services sociaux : une nouvelle approche

Les recueils de conservation dans le contexte de la Loi sur les archives La Loi sur les archives identifie les établissements de santé et de services sociaux du Québec à son annexe 7. Aussi, à l’instar de tous les organismes publics – qu’ils soient centralisés (ministères et organismes) ou décentralisés (secteurs des municipalités, de l’éducation), les établissements de ce secteur doivent, d’une part, « établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés » (article 7) et, d’autre part, soumettre à l’approbation de BAnQ leurs calendriers de conservation «

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