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La nouvelle version du recueil des règles de conservation des documents du milieu de la santé et des services sociaux : le dossier de l’usager

1 avril 2017 par Interactions

Après la sortie officielle des règles de gestion en juin 2015, le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS) annonce la mise à jour du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et des services sociaux du Québec. En plus des règles de gestion, cette mise à jour comprend une version partielle des règles de mission : les règles relatives au dossier de l’usager. Cette série est importante. En effet, élément central du… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Outils de gestion, Vie professionnelle

Révision du Recueil des règles de conservation des documents des MRC

1 février 2017 par Interactions

Les Municipalités régionales de comté (MRC) font parties des organismes municipaux figurant à l’annexe 4 de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1). À ce titre, elles sont soumises aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Outils de gestion, Vie professionnelle

Ministères et organismes publics : une nouvelle règle du dossier de l’employé

1 octobre 2016 par Interactions

Le 16 août 2016, le Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ) a appuyé BAnQ dans sa volonté de modifier la règle 3301 « Gestion des dossiers des employés permanents et occasionnels – volet Carrière » du Recueil des délais communs des ministères et des organismes gouvernementaux. Par cette décision, BAnQ établit que le sort final de ce dossier est la destruction plutôt que l’échantillonnage. La réévaluation de cette série débute en 2015. Des archivistes de BAnQ remarquent que les usagers ne… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Outils de gestion

Le recueil des délais de conservation des documents de la santé et des services sociaux : une nouvelle approche

1 août 2016 par Interactions

Les recueils de conservation dans le contexte de la Loi sur les archives La Loi sur les archives identifie les établissements de santé et de services sociaux du Québec à son annexe 7. Aussi, à l’instar de tous les organismes publics – qu’ils soient centralisés (ministères et organismes) ou décentralisés (secteurs des municipalités, de l’éducation), les établissements de ce secteur doivent, d’une part, « établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Outils de gestion




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