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La politique de gestion des documents actifs et semi-actifs : Une obligation de la loi sur les archives

1 mai 2017 par Interactions

Adoptée en 1983, la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1) encadre la gestion des archives publiques et privées au Québec. Les organismes assujettis à cette loi doivent assumer diverses responsabilités quant à la gestion des documents qu’ils produisent dans la réalisation de leurs missions et mandats. C’est en vertu de l’article 6 de cette loi que les organismes publics décentralisés doivent, notamment, adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs. On entend par organismes publics décentralisés… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Législation et environnement réglementaire et normatif, Outils de gestion




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