Étiquette : Numérisation de substitution

Une mise à jour pour le document La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations

La Direction générale des Archives nationales de BAnQ a eu le plaisir d’annoncer la mise à jour du guide La numérisation des documents administratifs : méthodes et recommandations lors du congrès de l’AAQ 2019. Cette nouvelle version se concentre essentiellement sur la numérisation de documents textuels dans le contexte de la gestion documentaire et s’adresse à tous les organismes publics désirant planifier un projet de numérisation de ses documents administratifs. Comme le cadre légal entourant la numérisation est stable depuis 2001 et que le guide s’appuie sur les mêmes assises, le contenu a fait l’objet seulement de légères modifications. Par contre, il a été bonifié de nouveaux outils pour les organismes publics, entre autres, un modèle de procédure de numérisation

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La numérisation de substitution et la Loi sur les archives

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) en 2001, plusieurs organismes publics décident d’opter pour la numérisation de leurs documents dans le but de détruire les documents originaux. L’objectif de réaliser des économies en matière d’espace de conservation s’avère souvent la principale raison pour laquelle ces organismes décide de choisir une telle solution. Cependant, même si la LCCJTI reconnaît l’équivalence fonctionnelle d’un même document sur des supports différents, les organismes publics doivent prendre en considération les modalités prévues dans la Loi sur les archives avant d’envisager la réalisation d’un tel projet. Adoptée en 1983, la Loi sur les archives s’applique à près de 2 500 organismes publics et vise à assurer

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