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Archives

Révision du Recueil des règles de conservation des documents des MRC

1 février 2017 par Interactions

Les Municipalités régionales de comté (MRC) font parties des organismes municipaux figurant à l’annexe 4 de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1). À ce titre, elles sont soumises aux articles 7 et 8 de la Loi : Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Non classé, Outils de gestion

Municipalités : Les documents déposés au conseil municipal

1 novembre 2016 par Interactions

CONTEXTE Une archiviste d’une ville de dimension moyenne (autour de 75 000 habitants) s’interroge sur la conservation des documents déposés au conseil municipal, instance décisionnelle du plus haut niveau dans une municipalité. Comme vous le savez sans doute, les documents déposés sont ces documents qui servent d’appui aux décisions du conseil. Ils sont déposés soit à des fins de validation, soit à des fins d’information susceptible de conduire à une prise de décision. Ce qu’il faut savoir aussi, c’est que la… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Outils de gestion




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