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Le recueil des délais de conservation des documents de la santé et des services sociaux : une nouvelle approche

1 août 2016 par Interactions

Les recueils de conservation dans le contexte de la Loi sur les archives La Loi sur les archives identifie les établissements de santé et de services sociaux du Québec à son annexe 7. Aussi, à l’instar de tous les organismes publics – qu’ils soient centralisés (ministères et organismes) ou décentralisés (secteurs des municipalités, de l’éducation), les établissements de ce secteur doivent, d’une part, « établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Outils de gestion




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