Étiquette : établissements de santé et de services sociaux

Sortie de la version complète du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de la santé et de services sociaux

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est fière de vous présenter la plus récente version de son Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux. Celui-ci a reçu un avis favorable du Conseil du patrimoine culturel du Québec et s’avère déjà disponible en téléchargement sur le portail de BAnQ. Contexte  Ce recueil a été élaboré par le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS). Animé par deux archivistes de la Direction générale des Archives nationales de BAnQ, ce comité regroupe des gestionnaires de documents et des archivistes médicaux de différents établissements de santé et de services sociaux du Québec.  La version 2  de ce recueil est le résultat

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Le Dossier Santé Québec et la responsabilité des établissements

QU’EST-CE QUE LE DSQ ? Initiative du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, le Dossier Santé Québec (DSQ) est un outil mis à la disposition des professionnels de la santé afin qu’ils puissent accéder, sur un écran d’ordinateur, aux informations leur permettant d’intervenir plus rapidement et plus efficacement auprès d’un usager dans le cadre de prestation de soins. Plus précisément, il constitue un dépôt provincial de données cliniques aux fins du partage de certains renseignements de santé jugés essentiels aux services de première ligne et au continuum de soins. Ces renseignements sont, pour le moment, le domaine médicament, laboratoire et imagerie médicale. D’autres domaines s’ajouteront éventuellement. Le DSQ constitue donc un espace de partage, de transmission

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La nouvelle version du recueil des règles de conservation des documents du milieu de la santé et des services sociaux : le dossier de l’usager

Après la sortie officielle des règles de gestion en juin 2015, le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS) annonce la mise à jour du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et des services sociaux du Québec. En plus des règles de gestion, cette mise à jour comprend une version partielle des règles de mission : les règles relatives au dossier de l’usager. Cette série est importante. En effet, élément central du mandat des établissements, le dossier de l’usager est essentiel au maintien des services rendus dans le secteur de la santé et des services sociaux. Outil de coordination, il permet notamment la continuité des soins apportés à un patient. En cela,

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Le recueil des délais de conservation des documents de la santé et des services sociaux : une nouvelle approche

Les recueils de conservation dans le contexte de la Loi sur les archives La Loi sur les archives identifie les établissements de santé et de services sociaux du Québec à son annexe 7. Aussi, à l’instar de tous les organismes publics – qu’ils soient centralisés (ministères et organismes) ou décentralisés (secteurs des municipalités, de l’éducation), les établissements de ce secteur doivent, d’une part, « établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés » (article 7) et, d’autre part, soumettre à l’approbation de BAnQ leurs calendriers de conservation «

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