Étiquette : calendrier de conservation

Sortie de la version complète du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de la santé et de services sociaux

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est fière de vous présenter la plus récente version de son Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux. Celui-ci a reçu un avis favorable du Conseil du patrimoine culturel du Québec et s’avère déjà disponible en téléchargement sur le portail de BAnQ. Contexte  Ce recueil a été élaboré par le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS). Animé par deux archivistes de la Direction générale des Archives nationales de BAnQ, ce comité regroupe des gestionnaires de documents et des archivistes médicaux de différents établissements de santé et de services sociaux du Québec.  La version 2  de ce recueil est le résultat

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Le dossier du rôle d’évaluation et documents préparatoires : qui doit le conserver ?

Selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’organisme municipal responsable de l’évaluation (ci-après OMRÉ) a la responsabilité de faire confectionner et de mettre à jour son rôle d’évaluation. Le rôle d’évaluation foncière est « un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes.» [1] Quant à l’OMRÉ, il s’agit d’une « municipalité régionale de

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La restructuration du réseau des Offices municipaux d’habitation (OMH) et la Loi sur les archives

Le 10 juin 2016, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi a pour fin de modifier certaines dispositions de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ) afin de permettre une restructuration du réseau des offices municipaux d’habitation (OMH) du Québec. Les organismes impliqués dans le processus de regroupement doivent respecter les modalités prévues dans la Loi sur les archives. C’est pourquoi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a préparé un aide-mémoire pour sensibiliser les organismes publics concernés à leurs obligations et ainsi faciliter le transfert et la conservation des documents dans le respect des lois et des principes archivistiques. Ce document, intitulé

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Municipalités : Les documents déposés au conseil municipal

CONTEXTE Une archiviste d’une ville de dimension moyenne (autour de 75 000 habitants) s’interroge sur la conservation des documents déposés au conseil municipal, instance décisionnelle du plus haut niveau dans une municipalité. Comme vous le savez sans doute, les documents déposés sont ces documents qui servent d’appui aux décisions du conseil. Ils sont déposés soit à des fins de validation, soit à des fins d’information susceptible de conduire à une prise de décision. Ce qu’il faut savoir aussi, c’est que la plupart de ces documents font double emploi, c’est-à-dire qu’ils sont conservés ailleurs dans l’administration municipale. Pensez, par exemple, aux rapports annuels, aux rapports d »audit, aux rapports des comités, aux états financiers, aux politiques, aux contrats, etc. En effet, la plupart

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