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Municipalités : Les documents déposés au conseil municipal

1 novembre 2016 par Interactions

CONTEXTE Une archiviste d’une ville de dimension moyenne (autour de 75 000 habitants) s’interroge sur la conservation des documents déposés au conseil municipal, instance décisionnelle du plus haut niveau dans une municipalité. Comme vous le savez sans doute, les documents déposés sont ces documents qui servent d’appui aux décisions du conseil. Ils sont déposés soit à des fins de validation, soit à des fins d’information susceptible de conduire à une prise de décision. Ce qu’il faut savoir aussi, c’est que la… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Outils de gestion




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