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La restructuration du réseau des Offices municipaux d’habitation (OMH) et la Loi sur les archives

1 juillet 2017 par Interactions

Le 10 juin 2016, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi a pour fin de modifier certaines dispositions de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ) afin de permettre une restructuration du réseau des offices municipaux d’habitation (OMH) du Québec. Les organismes impliqués dans le processus de regroupement doivent respecter les modalités prévues dans la Loi sur les archives. C’est pourquoi, Bibliothèque et… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Législation et environnement réglementaire et normatif

Municipalités : Les documents déposés au conseil municipal

1 novembre 2016 par Interactions

CONTEXTE Une archiviste d’une ville de dimension moyenne (autour de 75 000 habitants) s’interroge sur la conservation des documents déposés au conseil municipal, instance décisionnelle du plus haut niveau dans une municipalité. Comme vous le savez sans doute, les documents déposés sont ces documents qui servent d’appui aux décisions du conseil. Ils sont déposés soit à des fins de validation, soit à des fins d’information susceptible de conduire à une prise de décision. Ce qu’il faut savoir aussi, c’est que la… Lire la suite
 

Catégorie(s) : Outils de gestion




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