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Actualités archivistiques du Web – septembre 2017

15 septembre 2017 par Interactions   Pas de commentaires

Sur le site Arcateg (« archivage par catégorie »), Marie-Anne Chabin répond à la question du mois : Qu’est-ce qu’un bouillon ?

Le gouvernement du Maroc crée un Conseil national des archives. Ce Conseil portera la responsabilité de la mise en œuvre de la stratégie nationale dans le domaine des archives en étroite collaboration avec l’institution les Archives du Maroc.

Et notre collègue Siham Allaoui en fait l’écho sur Convergence, le blogue de l’Association des archivistes du Québec

Sur Archives 21, notre collègue Daniel Ducharme présente la mise à jour du projet de terminologie de base en sciences de l’information de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal.

Sur Archimag, on dresse le portrait de Marie Courselaud, archiviste responsable de la conservation préventive sur les différents sites des Archives nationales de France.

Un article paru dans Le Devoir intitulé – Le politique se mêle des demandes d’accès à l’information – pose l’épineux problème des relations avec les organismes publics et l’accès à leurs documents.

Sur le site de Radio-Canada, on peut lire un article sur le rôle de Wikipédia dans la pérennisation des cultures autochtones au Québec, pan du congrès Wikimania qui s’est tenu à BAnQ Vieux-Montréal en août 2017.

Sur Convergence, Nicolas Chantigny, en collaboration avec François Cartier, s’interroge sur la place de l’archiviste dans la société.

Dans le Journal de l’éco.fr, Solaine Aubry pose la question : Archivage numérique et archivage papier, que choisir ? Mais le comité de rédaction d’Interactions en pose une autre : Avons-nous vraiment le choix ?

Sous le nom de Marius, Jamila Chafii (Archimag) présente le nouveau site des archives numériques de la ville de Marseille

En Ontario, une nouvelle base de données généalogiques permet aux citoyens de vérifier s’ils ont des origines autochtones

Sur son blogue HuffPost, Mathieu Santerre diffuse un billet sur la réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Sur Convergence, le blogue de l’Association des archivistes du Québec, Jonathan David a traduit un texte d’Andrew Chernevych, archiviste au Galt Museum & Archives. Le titre du billet est : Hippie ou Yuppie? La crise identitaire de la profession d’archiviste

Le journal Métro nous apprend que la ville de Montréal mettra sous peu de nombreuses archives numérisées en ligne, notamment les sommaires décisionnels de 1973 à 1989.

Sur le blogue CHUCK axé sur la transformation numérique, Laurence Gagnon-Montreuil nous présente six outils pour (enfin…) passer au numérique.

L’École nationales des chartes (France) annonce une conférence de nos collègues Geneviève Piché et Ariane-Blanchet-Robitaille sur le rapatriement et le traitement des archives et des collections du monastère des Augustines de Québec.

La Division de la gestion des documents et des archives de l’Université de Montréal a déposé son rapport d’activités 2015-2017 sur son site Web. Avis aux intéressés.

Il est rare qu’un quotidien consacre un article aux archives, particulièrement aux archives de la communauté LGBT. Libération l’a fait, et il s’agit d’un article illustré de documents d’archives, justement. À lire.

Sur Radio France International (RFI), un chercheur rwandais s’interroge sur les conditions d’accès aux archives de l’Élysée.

Bibliothèque et Archives Canada vient de faire paraître le plus récent numéro de son bulletin La tenue des documents et la gouvernance dans le monde, vol. 5, no 9.

 

JEAN-PHILIPPE ASSELIN, technicien en documentation – BAnQ Québec
Avec la collaboration du comité de rédaction


Catégorie(s) : Vie professionnelle

Actualités archivistiques du Web – Août 2017

15 août 2017 par Interactions   Pas de commentaires

Sur Archives 21, Caroline Becker et Didier Grange propose un billet intitulé Qu’est-ce que le PIAF? qui permet d’en savoir un peu plus sur le Portail international des Archives francophones.

Données ouvertes : la version 4.0 de la licence Creative Commons est disponible en français, et sera dorénavant adoptée par les partenaires de Données Québec.

Vous connaissez les MOOC (Massive Open Online Course) ? Serda Formation lancera à l’automne un cours gratuit consacré à l’archivage électronique. Voir l’article d’Archimag à ce sujet.

Un article fort intéressant est paru dans Le Devoir au début du mois de juillet. Il met en lumière la périlleuse relation entre l’accès à l’information et la sauvegarde du patrimoine bâti.

Le gouvernement de l’Irlande a dévoilé récemment sa nouvelle stratégie en matière de données ouvertes pour l’horizon 2017-2022.

Les Archives nationales de France autorisent depuis le 21 juillet dernier la réutilisation des informations publiques contenues dans leurs documents produits ou reçus. La décision tarifaire de 2010 a ainsi été abrogée au profit d’une nouvelle décision basée sur le principe de gratuité d’utilisation des documents libre d’accès, principe qui se définit par le droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée.

Les National Film and Sound Archives d’Australie ont récemment publié une nouvelle politique concernant leur collection (2017 Collection Policy). Cette politique expose les principes phares concernant le développement, la préservation et le partage de leur collection.

Le blogue Convergence publiait dernièrement une analyse et une critique de l’ouvrage Éveil et enracinement, qui traite de l’utilisation des archives à des fins pédagogiques.

Archimag nous apprenait cette semaine que l’éditeur de logiciel Adobe a annoncé la fin de l’utilisation du logiciel Adobe Flash Player d’ici 2020. Flash Player devait être installé sur un ordinateur pour permettre à l’utilisateur de visionner une vidéo en ligne. Il s’agit, dans une moindre mesure, de la fin d’une ère informatique, considérant que ce logiciel fonctionnait sur nos appareils depuis 1996 !

Le Blogue de la NARA annonce la publication des Universal Electronic Records Management Requirements destiné aux agences du gouvernement souhaitant mieux encadrer les projets de gestion des archives numériques.

L’Association des archivistes français (AAF) demande au Ministère de la culture de France de se pencher sur le manque d’effectifs aux Archives nationales. Voici le texte d’Archimag à ce sujet.

 

AMÉLIE DOYON, archiviste – BAnQ Québec


Catégorie(s) : Vie professionnelle

Actualités archivistiques du Web – Juillet 2017

15 juillet 2017 par Interactions   Pas de commentaires

Bibliothèque et Archives Canada a dévoilé une publication fort intéressante concernant les documents photographiques (identification, traitement, soin préventif, techniques d’examen, etc.). Lingua Franca – Un langage commun pour les restaurateurs de documents photographiques.

Le blogue Convergence publiait dernièrement divers billets offrant des retours sur le congrès de l’AAQ 2017. Nous vous proposons cette semaine deux articles, traitant d’une part de la gestion d’un service interne d’archives dans le contexte numérique, et d’autre part un article faisant état du rôle des archives religieuses comme source d’information pour l’histoire québécoise.

Archimag proposait cette semaine un petit article descriptif aidant à démystifier les dark data (données non structurées et non analysées).

Les Archives départementales de la Haute-Garonne en France ont publié récemment un guide d’archivage dédié aux collèges et aux lycées français.

Hippies ou Yuppies? Voici un petit article léger confrontant deux visions de l’archivistique. Et vous, à quelle école de pensée vous rattachez-vous?

Toujours dans la continuité des comptes rendus d’actes du Congrès de l’AAQ, le blogue Convergence proposait récemment un billet sur la catégorisation des actifs informationnels.

Les Archives nationales de France ont déposé leur bilan du Projet scientifique, culturel et éducatif (2013-2016). En somme satisfaisant, ce projet était l’une des pierres d’assises de la récente «refondation des Archives nationales».

Le site Arcateg (archivage par catégorie) proposait dernièrement un article intéressant de Marie-Anne Chabin. Le texte traite des technologies de l’information en interrogeant cette thématique selon un point de vue continuité ou de rupture.

 

JEAN-PHILIPPE ASSELIN, Technicien en documentation – BAnQ Québec


Catégorie(s) : Vie professionnelle

Actualités archivistiques du Web – Juin 2017

15 juin 2017 par Interactions   Pas de commentaires

Un billet est récemment paru sur le blogue Convergence : Ce que l’archivistique peut apporter au monde professionnel contemporain (et vice versa).

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario a publié la semaine dernière un guide d’utilisation du Big Data en milieu gouvernemental.

Les Archives de la Nouvelle-Zélande ont dévoilé leur stratégie à long terme (2057). Celle-ci est orientée autour des axes suivant : proximité des archives avec la population; augmenter la transparence de l’État; collaborer collectivement à l’élaboration de systèmes d’information gouvernementale.

Les Archives nationales d’Australie ont rendu publique la transcription d’un discours prononcé par leur Directeur général au Sénat au mois d’avril dernier. Le thème de l’allocution était l’engagement entre le gouvernement et les citoyens à l’ère du numérique.

En marge de l’ouverture de la 70e édition du Festival de Cannes, le magasine Spectrum proposait dernièrement un article traitant des problèmes de conservation des archives cinématographiques.

Bibliothèque et Archives Canada dévoilait récemment leur nouvelle stratégie de services au public. Cette stratégie s’oriente principalement sur les services qui permettent l’accessibilité aux renseignements, outils et documents conservés à BAC.

Le blogue Convergence proposait cette semaine un court texte articulé autour des concepts de mémoire et de patrimoine sociétal dans un contexte de guerre. L’article se penche sur le cas d’Alep en Syrie.

Les Archives nationales de France ont présenté leur second Projet scientifique culturel et éducatif pour l’horizon 2017-2020. Ce projet vise à conforter les Archives nationales à la fois dans leur rôle d’institution de recherche scientifique fondée sur son patrimoine archivistique et dans son rôle d’institution de médiation culturelle.

Le Journal du Net publiait cette semaine un intéressant article sur la préservation et la pérennisation de la qualité des flux vidéo en ligne (streaming).

«Why don’t archivists digitize everything?» Voici la question sur laquelle se penche un article paru récemment sur le blogue Archives @ PAMA.

Un nouveau Guide d’identification des documents essentiels a récemment été élaboré par un groupe de travail du Groupe d’expertise en gestion des documents (GEGD) sur lequel siège notre collègue Véronique Gagnon. Ce guide permettra aux ministères et organismes d’identifier leurs documents essentiels et de mettre en place des moyens pour les gérer et les protéger.

Le blogue Convergence publiait récemment un billet proposant un topo sur les espaces numériques de travail. Le sujet ayant été traité lors du dernier congrès de l’Association des archivistiques du Québec (AAQ).

Le ministère de la Culture et de la Communication de France a dévoilé le rapport de la vice-présidente du Conseil supérieur des Archives intitulé Une stratégie nationale pour la collecte et l’accès aux archives publiques à l’ère numérique.

Après le tollé provoqué par la fermeture du costumier de Radio-Canada en 2014, voici maintenant que la question de l’avenir de l’inventaire de Radio-Canada est soulevée dans cet article paru sur La Presse+. Notons que le déménagement de la maison-mère est prévu pour 2020.

Sur Archives 21, notre collègue Daniel Ducharme a rédigé un billet sur Archives-moi, un projet de réseau social dédié à la diffusion des archives.

 

JEAN-PHILIPPE ASSELIN, technicien en documentation – BAnQ Québec


Catégorie(s) : Vie professionnelle

Actualités archivistiques du Web – mai 2017

15 mai 2017 par Interactions   Pas de commentaires

Une nouvelle mouture (édition révisée 2017) du très pertinent Guide des archives judiciaires d’Evelyn Kolish est depuis peu disponible sur le site de BAnQ. Prenez note qu’une traduction en langue anglaise de ce guide existe également (Guide to Court Records), répondant ainsi à un besoin des chercheurs anglophones.

Un article à saveur terminologique est paru sur le blogue Convergence. Marie-Anne Chabin y expose les différences entre numérisation et dématérialisation.

La Commission européenne a récemment mis en ligne un Guide de règles relatives au libre accès des publications scientifiques et des données de recherches.

Le ministère de l’Éducation de la France a publié, en mars dernier, un rapport sur les Enjeux du numérique concernant les ressources documentaires en SHS (sciences humaines et sociales).

Archimag présentait récemment trois outils à intégrer à votre navigateur pour vous aider à départager le vrai du faux en termes de fausses nouvelles (fake news), un phénomène qui a pris d’assaut le Web ces derniers temps.

Un article fort intéressant est paru cette semaine dans Archimag dans lequel notre collègue Daniel Ducharme a collaboré. Il fait état de l’application des différentes lois encadrant la gestion documentaire au Québec.

Le blogue Convergence de l’Association des archivistes du Québec proposait récemment une réflexion de Jonathan David sur la visibilité de l’archiviste dans le débat public.

Le site The Conversation offrait récemment un article sur l’archivage de l’Internet et des opérations de sauvegarde de certaines pages web.

La British Library a présenté un vidéo dévoilant les étapes de mise en place pour effectuer la numérisation d’un imposant atlas de deux mètres (Klencke Atlas de 1660). Un article d’Archimag fait état de la situation et rend accessible cette vidéo.

Les Archives nationales du Royaume-Uni ont récemment publié un nouveau guide de gestion des documents numériques (Managing Digital Continuity).

En France, les Archives nationales entretiennent depuis près d’un mois un nouveau blogue consacré aux projets de collaboration participative. Le blogue s’adresse ainsi aux usagers qui désirent transcrire, annoter ou indexer certains fonds ou séries ayant fait l’objet de numérisation.

 

JEAN-PHILIPPE ASSELIN, technicien en documentation – BAnQ Québec


Catégorie(s) : Vie professionnelle

Actualités archivistiques du Web – avril 2017

15 avril 2017 par Interactions   Pas de commentaires

Les Archives nationales du Royaume-Uni ont dévoilé récemment leur nouveau plan d’action intitulé Archives Unlocked: Releasing the Potential. Ce plan d’action propose des pistes de solutions visant à assurer la transition des archives à l’ère du numérique.

Sur Archives 21, notre collègue Daniel Ducharme rappelle l’intérêt, pour les étudiants, de participer au congrès de l’Association des archivistes du Québec.

Les présidentielles françaises vous intéressent ? Un article d’Archimag recense la position des onze candidats sur les sujets suivants : Bibliothèques; Patrimoine; Numérique.

Connaissez-vous le «Guerrilla Archiving»? C’est à l’Université de Toronto, au mois de décembre dernier, que s’organisa cette mission de préservation de données gouvernementales destinées à être supprimées. L’initiative a depuis été reprise à quelques occasions.

Intéressant article d’opinion de Jon Tilbury, paru sur le site Information management, sur l’avenir de la préservation numérique.

Archimag présentait cette semaine trois outils à intégrer à votre navigateur pour vous aider à départager le vrai du faux en termes de fausses nouvelles (fake news), phénomène qui a pris d’assaut le Web et les réseaux sociaux dans les derniers temps.

Un intéressant article à saveur terminologique est récemment paru sur le blogue Convergence. Marie-Anne Chabin y expose les différences entre numérisation et dématérialisation.

 

JEAN-PHILIPPE ASSELIN, technicien en documentation – BAnQ Québec


Catégorie(s) : Vie professionnelle

La nouvelle version du recueil des règles de conservation des documents du milieu de la santé et des services sociaux : le dossier de l’usager

1 avril 2017 par Interactions   Pas de commentaires

Dentiste et nutritionnistes, Nutrition-Canada, chambre 418, 1971, Adrien Hubert, photographe. Fonds du Ministère de la Culture, BAnQ Vieux-Montréal, cote E6,S7,SS1,D710179 à 710181

Après la sortie officielle des règles de gestion en juin 2015, le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS) annonce la mise à jour du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et des services sociaux du Québec. En plus des règles de gestion, cette mise à jour comprend une version partielle des règles de mission : les règles relatives au dossier de l’usager.

Cette série est importante. En effet, élément central du mandat des établissements, le dossier de l’usager est essentiel au maintien des services rendus dans le secteur de la santé et des services sociaux. Outil de coordination, il permet notamment la continuité des soins apportés à un patient. En cela, il résume bien tous les traitements reçus des différents intervenants de l’établissement, voire de plusieurs établissements. Sa gestion est régie par une législation et une réglementation complexe, et sa confidentialité demeure incontestée.

Cette version 1.4 du recueil permettra aux établissements de se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver les règles de leur propre calendrier de conservation. Il faut toutefois prendre note que, tant que l’élaboration des règles de mission n’est pas complétée, les autres règles de mission, notamment les séries X2 et X3 du recueil de 2009, continuent de s’appliquer.

Série 10 – dossier de l’usager : Qu’est-ce qui a changé ?

À l’instar des règles de gestion, les règles de mission (ou d’exploitation, pour recourir à une autre terminologie) se présentent sous la forme d’un formulaire par règle. Cette forme permet plus facilement les mises à jour. Toutefois, son intérêt réside surtout dans le fait qu’elle permet de mieux documenter les règles. En effet, des champs bien identifiés (description, types de documents, références juridiques, remarques) favorisent la compréhension du dossier en un seul coup d’œil.

Par ailleurs, afin d’assurer une meilleure compréhension, les règles associées au dossier de l’usager ont été structurées par mission. Il s’agit des cinq missions identifiées par le ministère de la Santé et des services sociaux : centre hospitalier (10-100), CHSLD (10-200), CLSC (10-300), centre jeunesse (10-400) et centre de réadaptation (10-500). On constatera qu’une règle unique englobe le dossier de l’usager (10-010). Toutefois, les établissements peuvent, si cela correspond à leur pratique, élaborer des règles pour une mission particulière. Malgré le vent de centralisation qui souffle sur ce milieu, le comité a jugé utile de permettre une certaine flexibilité en cas de besoin.

Autre changement, la description des règles a été bonifiée et, parfois, de nouveaux types des documents se sont ajoutés. Chaque délai de conservation a été discuté en comité. Pour éviter les redondances, des règles ont été fusionnées.

Le comité a également profité de la mise à jour pour ajouter trois nouvelles règles :

1.     Dossier de l’usager – volet transplantation (10-107) ;

2.     Dossier de l’usager – volet de la conduite automobile (10-501) ;

3.     Dossier de l’usager –  volet aides techniques à la communication (10-502)

Échantillonnage

Le changement le plus spectaculaire de cette série 10 du dossier de l’usager s’avère sans contredit la fin de l’échantillonnage représentatif qui obligeait de nombreux établissements à conserver un dossier complet sur 200. Dans certains cas, cela pouvait représenter une masse non négligeable de documents et, par le fait même, un coût inutile pour la société. En effet, dans les centres jeunesse, par exemple, on n’a enregistré aucune demande de consultation d’un dossier échantillonné dans les vingt dernières années.

Dans la version 2017 du dossier de l’usager (10-010), le comité a introduit un nouveau critère de tri. Au lieu d’un sur 200, ce n’est plus qu’un dossier complet par mission tous les 5 ans qui doit être conservé afin de suivre l’évolution de la tenue de dossier. Aussi, le tri ne vise plus à assurer la représentativité du dossier de l’usager, mais plutôt à illustrer une certaine pratique, un savoir-faire, à travers le temps. Il s’agit donc d’une sélection de spécimens, et non un échantillonnage proprement dit.

En dépit de ce mode de tri, les gestionnaires de documents et archivistes médicaux doivent avoir à l’esprit qu’un certain nombre de documents doivent être conservés jusqu’à cinq années après le décès de l’usager. Contrairement au recueil de 2009, la « liste des pièces à conserver » de l’annexe A n’est pas par mission. Il s’agit d’une liste unique qui précise les pièces du dossier de l’usager à conserver après la fin de la prestation de soin rendue à un usager. Approuvée par la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSSS), cette liste répond à des exigences juridiques et d’assurance, et non patrimoniales.

Cette mise à jour du recueil a été validée par un groupe d’archivistes de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et par la DARSSS. Par ailleurs, elle a obtenu un avis favorable du Conseil du patrimoine culturel du Québec.

Malgré cet imposant travail, le comité ne s’arrête pas là et œuvre déjà à réviser d’autres sections des séries X du recueil 2009. Une deuxième mise à jour est prévue avant l’été 2017.

 

Audrey Bouchard, BAnQ Québec

Daniel Ducharme, BAnQ Vieux-Montréal


Catégorie(s) : Outils de gestion, Vie professionnelle

Actualités archivistiques du Web – mars 2017

15 mars 2017 par Interactions   Pas de commentaires

Le gouvernement canadien a récemment publié un guide traitant des principes de conservation préventive et de la gestion des risques en lien aux soins à apporter aux supports d’enregistrement audio, vidéo et de données.

Un billet de Philippe Goupil paru sur le blogue Convergence propose une réflexion sur la réussite ou l’échec de l’implantation d’un système de gestion électronique de documents.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a dévoilé son plus récent plan d’action culturel intitulé Créativité et communauté.

Un texte très pertinent de René St-Pierre est paru cette semaine sur le blogue Convergence concernant la valorisation d’archives historiques sur le Web.

Voici les principes directeurs de l’approche collaborative en matière d’acquisition d’archives privées, telles que développées à la Conférence des archivistes national, provinciaux et territoriaux (CANPT) en juin dernier.

Le Journal du Net présentait la semaine dernière un court article sur la «mort» du Big Data et conséquemment sur l’émergence de la donnée centrée sur la valeur.

Le site de partage Flickr  vient de dévoiler un nouvel outil de recherche d’images par similitude «Similarity Search». En plus de la présentation de l’outil, cet article se penche sur le concept de similarité sémantique tel que privilégié par Flickr.

En marge du forum Droit d’auteur à l’ère numérique, le ministère de la Culture et des Communications a récemment publié son rapport sur l’environnement numérique et la problématique du droit d’auteur.

L’Institut canadien de conservation (ICC) a établi une liste succincte d’exigences de base pour la conservation préventive, visant à prévenir les risques touchant les musées et les centres d’archives.

La revue Archimag proposait cette semaine un intéressant topo sur le sujet des films de famille. Quel est le legs historique et patrimonial de ce type de document? De la fin du 19e siècle jusqu’à aujourd’hui, les moyens techniques pour filmer ont bien changé, tout comme les enjeux et symboles véhiculés dans ces films.

 

JEAN-PHILIPPE ASSELIN, technicien en documentation – BAnQ Québec

 

 


Catégorie(s) : Vie professionnelle

Actualités archivistiques du Web – février 2017

15 février 2017 par Interactions   1 Commentaire

La Society of American Archivist propose une version préliminaire d’un guide pour permettre de standardiser le décompte des fonds et collections d’archives, de même que l’espace utiliser par ceux-ci. Le document propose des solutions tant pour les unités intellectuelles que l’espace physique utilisé en entrepôt ou sur des serveurs. Le document est actuellement soumis pour commentaires à la communauté archivistique des États-Unis.

L’Université de Stanford a un projet pilote pour que les étudiants utilisent plus tôt dans leur cursus les documents d’archives. L’Université a publié le 6 janvier dernier un article présentant brièvement ce projet, fruit du partenariat entre quelques professeurs et les Archives de l’Université.

Le blogue Townswebarchiving présente un guide pour s’y retrouver dans les différentes directives pour les projets de numérisation. Le texte est en anglais.

Si les analyses sur les définitions des archives vous intéressent, je vous invite à lire ce texte de Céline Guyon : Le concept d’archives : d’une définition à l’autre.

Le site Archimag a publié le 2 février dernier une nouvelle concernant un bilan accablant envers le manque de ressources pour les Archives nationales (France). Vous y retrouverez aussi les six recommandations émises par le comité des Finances du Sénat pour corriger la situation. Sur le même sujet, voici le lien vers le rapport de la Cour des comptes, mandaté par le Sénat pour faire enquête sur la situation des Archives nationales.

Vous trouverez sur le blogue Archives 21 un billet de François Chartier intitulé Vers une modernisation sans précédent de la description en archivistique.

Dans le même ordre d’idées, deux membres de la communauté archivistique australienne ont commenté le nouveau modèle de description archivistique Records in Contexts. Si le sujet vous intéresse vous pourrez lire les textes de Babara Reed, directrice de Recordkeeping Innovation Pty Ltd, et de Mike Jones, consultant Research Archivist at the University of Melbourne’s eScholarship Research Centre.

Si le droit d’auteur est un sujet qui vous intéresse, le blogue les Infostratèges.com publie un article intitulé : Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondreLe texte explique la signification du mot copyright en lien avec différentes réalités législatives.

Le Centre de coordination pour l’archivage à long terme des documents électroniques (CECO), un organisme suisse, propose un modèle conceptuel pour logiciels de gestion d’archives. Le document de travail du CECO crée une base pour développer des logiciels de gestion d’archives établis sur des standards et fondés sur des interfaces libres et homogènes dans l’optique de garantir l’interopérabilité et l’interchangeabilité des systèmes et des composants.

La Australian Society of Archivists a lancé un cours d’archivistique en ligne. Il concerne les principales fonctions archivistiques.

 

ANNIE LABRECQUE – Technicienne en documentation – BAnQ Québec


Catégorie(s) : Vie professionnelle

Révision du Recueil des règles de conservation des documents des MRC

1 février 2017 par Interactions   2 Commentaires

Les Municipalités régionales de comté (MRC) font parties des organismes municipaux figurant à l’annexe 4 de la Loi sur les archives (chapitre A-21.1). À ce titre, elles sont soumises aux articles 7 et 8 de la Loi :

Article 7 : « Tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation qui détermine les périodes d’utilisation et les supports de conservation de ses documents actifs et semi-actifs et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés. »

Article 8 : « Un organisme public visé aux paragraphes 4° à 7° de l’annexe doit, conformément au règlement, soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales son calendrier de conservation et toute modification relative à l’addition de nouveaux documents ou relative aux documents destinés à être conservés de manière permanente. »

Les MRC sont donc tenues de gérer et de conserver leurs documents selon un calendrier de conservation qu’elles soumettent à l’approbation de BAnQ. Pour établir leur calendrier et, par conséquent, respecter les exigences de la Loi sur les archives, les MRC peuvent se référer à deux recueils de délais de conservation :

  • Le Recueil des délais de conservation des archives des Municipalités régionales de comté publié le 3 novembre 1989.
  • Le Guide de gestion des documents municipaux qui s’adresse aux organismes municipaux, c’est-à-dire aux municipalités et aux MRC, publié en 2004 et partiellement mis à jour en 2014.

Le recueil des MRC est un recueil de première génération dont le contenu n’est pas fiable à 100%. En effet, de nombreux changements sont survenus depuis 1989 et sont venus modifier les missions et les responsabilités de ces organismes municipaux au fil du temps.

Quelques dates :

  • 1979 : Adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), qui institue les MRC ;
  • 1987-1988 : Assises Québec – Municipalités sur l’avenir des MRC – Révision de la représentativité au sein des conseils des MRC – Élargissement des pouvoirs ;
  • 2000-2002 : Livre blanc sur la réorganisation régionale municipale – Nouvelles règles concernant la prise de décision – Nouvel élargissement des pouvoirs ;
  • 2001 : Politique nationale de la ruralité (PNR) ;
  • 2003 : Attribution de la responsabilité des centres locaux de développement aux MRC ;
  • 2015-2016 : Pouvoir en matière de production d’énergie hydroélectrique et éolienne .

En raison de la désuétude du Recueil (il n’a pas été mis à jour depuis 27 ans) et du caractère général du Guide de gestions des documents municipaux (il ne reflète pas toutes les réalités et les spécificités des MRC), BAnQ a pris la décision de lancer la révision du Recueil des règles de conservation des documents des municipalités régionales de comté.

Par ailleurs, dans le même temps, l’Association des directeurs généraux des Municipalités régionales de comté du Québec (ADGMRCQ) sollicitait BAnQ pour la refonte du recueil de 1989. Comme quoi, le momentum était bon… L’Association a délégué Catherine Vaillancourt, archiviste de la MRC de l’Érable, pour la représenter au sein du comité de révision. Elle assume la tâche de coordonner les travaux du comité en collaboration avec la Direction des services aux usagers et aux partenaires de BAnQ.

Un comité de révision compte plusieurs professionnels provenant du milieu des MRC. Les travaux devraient débuter dès février 2017.

Une affaire à suivre !

 

ALEXANDRA BUTHIAUX, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal


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