Catégorie : Législation et environnement réglementaire et normatif

Une fiche d’information sur l’infonuagique

La Direction générale des Archives nationales  (DGAN) de Bibliothèque et Archives nationales du Québec dévoile aujourd’hui une nouvelle fiche d’information sur l’utilisation de l’infonuagique destinée à l’ensemble des organismes publics québécois. Devant l’engouement des dernières années pour l’utilisation de services en infonuagique, et afin de bien orienter les efforts des organismes publics dans la conservation de leurs documents numériques, cette fiche sommaire et concise présente en quelques lignes une série de conseils et recommandations sur l’hébergement de fichiers et de données sur des serveurs à distance. Les recommandations émises par la DGAN tiennent compte de la Loi sur les archives et des autres législations qui régissent la gestion de l’information des organismes publics, sans oublier les orientations du Secrétariat du

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La numérisation de substitution et la Loi sur les archives

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI) en 2001, plusieurs organismes publics décident d’opter pour la numérisation de leurs documents dans le but de détruire les documents originaux. L’objectif de réaliser des économies en matière d’espace de conservation s’avère souvent la principale raison pour laquelle ces organismes décide de choisir une telle solution. Cependant, même si la LCCJTI reconnaît l’équivalence fonctionnelle d’un même document sur des supports différents, les organismes publics doivent prendre en considération les modalités prévues dans la Loi sur les archives avant d’envisager la réalisation d’un tel projet. Adoptée en 1983, la Loi sur les archives s’applique à près de 2 500 organismes publics et vise à assurer

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La restructuration du réseau des Offices municipaux d’habitation (OMH) et la Loi sur les archives

Le 10 juin 2016, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi a pour fin de modifier certaines dispositions de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (LSHQ) afin de permettre une restructuration du réseau des offices municipaux d’habitation (OMH) du Québec. Les organismes impliqués dans le processus de regroupement doivent respecter les modalités prévues dans la Loi sur les archives. C’est pourquoi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a préparé un aide-mémoire pour sensibiliser les organismes publics concernés à leurs obligations et ainsi faciliter le transfert et la conservation des documents dans le respect des lois et des principes archivistiques. Ce document, intitulé

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La politique de gestion des documents actifs et semi-actifs : Une obligation de la loi sur les archives

Adoptée en 1983, la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1) encadre la gestion des archives publiques et privées au Québec. Les organismes assujettis à cette loi doivent assumer diverses responsabilités quant à la gestion des documents qu’ils produisent dans la réalisation de leurs missions et mandats. C’est en vertu de l’article 6 de cette loi que les organismes publics décentralisés doivent, notamment, adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs. On entend par organismes publics décentralisés les organismes visés aux alinéas 4 à 7 de la Loi sur les archives, soit les municipalités, les sociétés de transport, les établissements d’enseignement, les services de santé et les services sociaux. Contrairement aux ministères et organismes gouvernementaux, les organismes

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