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Les archives judiciaires à BAnQ : une expérience de trois décennies

15 décembre 2018 par Interactions   Pas de commentaires

Aujourd’hui, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) conserve plus de 23 kilomètres d’archives du pouvoir judiciaire. Ces documents forment un ensemble de fonds d’une profondeur historique et d’une continuité remarquables, permettant aux citoyens de suivre l’évolution de la société québécoise de la Nouvelle-France à nos jours. Produites par des tribunaux disséminés sur tout le territoire du Québec, ces archives sont conservées près de leur lieu de création, dans les dix centres de BAnQ, témoignant ainsi de la diversité régionale.

 

Verdict du coroner Jolicoeur à propos de la mort d’Aurore Gagnon (Aurore l’enfant martyre), 13 février 1920.

 

Historique de conservation

Avant l’adoption de la Loi sur les archives en 1983, peu de documents judiciaires étaient conservées à BAnQ. Les archives inactives produites par les instances judiciaires depuis le régime français s’accumulaient dans les centres de préarchivage régionaux créés dans les années 1970. La croissance démographique que connaît le Québec au XXe siècle crée une situation quasi intenable pour les palais de justice. Outre les coûts d’entreposage élevés, le repérage des documents s’avère laborieux.

 

Inventaire des fonds d’archives

À la suite de l’adoption de la Loi sur les archives, les tribunaux judiciaires ont eu l’obligation de soumettre et d’appliquer des calendriers de conservation et de verser leurs archives inactives à conservation permanente à BAnQ. Les premiers versements significatifs ont été réalisés dans les années 1990.

C’est dans ce contexte qu’ont eu lieu les premières démarches menant à la classification et l’évaluation des archives judiciaires. Le travail était colossal : il fallait circonscrire les divers fonds depuis la Nouvelle-France, chacun correspond à un tribunal distinct établi par une loi constitutive qui spécifie ses compétences et les limites territoriales de son pouvoir. Afin de respecter le principe de transfert de compétence, il fallait distinguer les simples changements de nom de tribunaux ayant des mandats similaires, les modifications simultanées de nom et de juridiction d’un tribunal et le plus complexe, le maintien du nom d’un tribunal dont les compétences se transforment significativement. Dans ces cas, la réforme de l’appareil judiciaire amène BAnQ à créer des fonds distincts, malgré les possibles ressemblances dans leur appellation. Tous ces documents étant inactifs bien avant leur versement, BAnQ a pu classer les documents dans le fonds du tribunal qui les a créés, et ce, peu importe le tribunal qui les a versés. Ce principe est encore respecté de nos jours. Par exemple, les documents créés par la Cour provinciale abolie en 1988 et qui sont versés par la Cour du Québec sont classés dans le fonds de la cour créatrice des documents et non le fonds de l’organisme verseur.

 

Deux classes de fonds judiciaires

Pendant plus de deux siècles, dans la période qui chevauche le Régime français et le Régime anglais, presque tous les tribunaux sont de juridiction locale. L’exception notable est le tribunal de dernier ressort dans la colonie qu’est le Conseil souverain. Au milieu du XIXe siècle s’amorce un tournant vers les tribunaux de juridiction provinciale. Le mouvement recommence timidement au début du XXe siècle avant de s’accélérer à l’époque de la Révolution tranquille, pour arriver à un sommet avec la création d’une cour unifiée pour les juridictions civiles et criminelles inférieures en 1988, soit la Cour du Québec. Aujourd’hui, les cours municipales demeurent les seuls tribunaux de juridiction locale.

Les limites territoriales du pouvoir d’un tribunal ont une incidence importante sur la constitution de ses archives. Une cour qui possède une juridiction locale siège dans un seul lieu et confie la gestion de ses documents à un seul greffe. Par contraste, une cour de juridiction provinciale peut siéger dans plusieurs lieux et plusieurs greffes organisent et conservent les documents du tribunal dans chaque localité. À ces deux situations correspondent les deux divisions de la classe « T » (classe du pouvoir judiciaire selon le classement de BAnQ) : « TP » pour les tribunaux dont la juridiction s’étend sur tout le territoire de la province et « TL » pour ceux qui ont une juridiction territoriale locale, plus limitée. Au final, ce sont 15 fonds d’archives de tribunaux provinciaux et 666 fonds d’archives de tribunaux locaux qui ont été créés à BAnQ.

 

Aujourd’hui et demain

Après l’immense travail d’inventaire des fonds d’archives, la classification et l’évaluation des documents ont pu commencer. Les prochains billets seront l’occasion d’expliquer la classification commune et l’évaluation des archives judiciaires en vigueur à BAnQ depuis les trente dernières années, de montrer les impacts de ces choix sur le traitement et la diffusion de ces archives, la volonté de renouveau en matière d’évaluation et les opportunités nouvelles offertes par les travaux de la refonte de Pistard.

 

Source : KOLISH, Evelyn. Guide des archives judiciaires, 2017, p.101.
BAnQ Québec, TP12,S1,SS26,SSS1,D33 Fonds Cour des sessions de la paix, Greffe de Québec, Enquêtes du coroner, Dossier 33 (1920).

 

Sophie Côté, archiviste, BAnQ Québec


Catégorie(s) : Fondements : provenance, cycle de vie, continuum, Gestion des archives définitives

Une nouvelle fiche d’information sur le transfert de compétences

18 octobre 2018 par Interactions   Pas de commentaires

Dans le contexte du dévoilement du nouveau Conseil des ministres, la Direction générale des Archives nationales (DGAN) de Bibliothèque et Archives nationales du Québec dévoile aujourd’hui une fiche d’information sur le transfert de compétences destinée à tous les organismes publics assujettis à la Loi sur les archives qui sont tenus de verser leurs archives à BAnQ.

Les organismes publics sont parfois touchés par des changements de structure liés à des réorganisations au sein de l’appareil d’État. Ces modifications organisationnelles impliquent des transferts de compétences et se traduisent soit par la création d’un nouvel organisme, la fusion d’organismes déjà existants, l’abolition d’un organisme qui cesse ses activités, le transfert d’une compétence d’un organisme à un autre qu’il soit de nature public ou privé.

Ces changements obligent les organismes concernés à réviser plusieurs de leurs processus internes dont ceux associés à la gestion documentaire. Pour ce faire, BAnQ a jugé pertinent de rappeler quelques principes et d’énumérer les étapes à effectuer concernant la gestion documentaire et le traitement des documents, tous supports confondus, lorsqu’un organisme est visé par un transfert de compétences.

Les recommandations émises par la DGAN tiennent compte de la Loi sur les archives et des règlements qui en découlent.

La fiche d’information contient les trois sections suivantes :

  • la présentation générale,
  • les considérations légales et définitions,
  • les cas de figure et étapes à suivre.

Nous vous invitons à consulter le document disponible sur le Portail de BAnQ pour plus de détails.

 

Le comité de rédaction d’Interactions


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