Portail BAnQ Nétiquette

Une nouvelle fiche d’information sur le transfert de compétences

18 octobre 2018 par Interactions   Pas de commentaires

Dans le contexte du dévoilement du nouveau Conseil des ministres, la Direction générale des Archives nationales (DGAN) de Bibliothèque et Archives nationales du Québec dévoile aujourd’hui une fiche d’information sur le transfert de compétences destinée à tous les organismes publics assujettis à la Loi sur les archives qui sont tenus de verser leurs archives à BAnQ.

Les organismes publics sont parfois touchés par des changements de structure liés à des réorganisations au sein de l’appareil d’État. Ces modifications organisationnelles impliquent des transferts de compétences et se traduisent soit par la création d’un nouvel organisme, la fusion d’organismes déjà existants, l’abolition d’un organisme qui cesse ses activités, le transfert d’une compétence d’un organisme à un autre qu’il soit de nature public ou privé.

Ces changements obligent les organismes concernés à réviser plusieurs de leurs processus internes dont ceux associés à la gestion documentaire. Pour ce faire, BAnQ a jugé pertinent de rappeler quelques principes et d’énumérer les étapes à effectuer concernant la gestion documentaire et le traitement des documents, tous supports confondus, lorsqu’un organisme est visé par un transfert de compétences.

Les recommandations émises par la DGAN tiennent compte de la Loi sur les archives et des règlements qui en découlent.

La fiche d’information contient les trois sections suivantes :

  • la présentation générale,
  • les considérations légales et définitions,
  • les cas de figure et étapes à suivre.

Nous vous invitons à consulter le document disponible sur le Portail de BAnQ pour plus de détails.

 

Le comité de rédaction d’Interactions


Catégorie(s) : Fondements : provenance, cycle de vie, continuum, Non classé, Outils de gestion




© Bibliothèque et Archives nationales du Québec