Fiche d’information à l’intention des centres de services scolaires

BAnQ dévoile aujourd’hui une nouvelle fiche d’information portant sur l’adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire. Cette fiche s’adresse aux centres de services scolaires (anciennement les commissions scolaires) visés par le paragraphe 6 de l’annexe de la Loi sur les archives. Elle poursuit l’objectif de clarifier les impacts de la Loi 40 quant à la gestion documentaire des centres de services scolaires et à préciser certaines modifications à apporter à leurs calendriers de conservation.

Nous vous invitons à consulter le document pour plus de détails.

Sonia Lachance, Marie-France Mignault et Jonathan Alexandre-Pimparé
Archivistes, BAnQ