L’évaluation des informations judiciaires : un chantier majeur qui s’amorce

BAnQ rend accessible à tous les citoyens près de 33 kilomètres de documents judiciaires répartis dans ses dix centres d’archives. Le début de leur acquisition structurée par les Archives nationales du Québec est le fruit d’un travail d’évaluation archivistique réalisé à la fin des années 1980.

À l’époque, l’espace de plus en plus restreint dans les palais de justice et l’entrée en vigueur de la Loi sur les archives donnent l’impulsion à ces réflexions. Le corpus à évaluer a une ampleur herculéenne : les documents produits par tous les tribunaux judiciaires, de la Nouvelle-France aux années 1980, correspondent à environ 74 kilomètres de documents textuels répartis dans des dizaines de lieux de conservation à travers le Québec. Ces travaux mènent à l’adoption des premiers calendriers de conservation des tribunaux judiciaires dont les dispositions finales sont appliquées progressivement dans les années 1990.

Aujourd’hui, c’est la transformation numérique et la nécessité de mettre à jour les outils de gestion de l’information, en plus des responsabilités attribuées par la Loi sur les archives à BAnQ et aux tribunaux judiciaires, qui sont le moteur de nouvelles réflexions sur les calendriers de conservation. Le corpus analysé est constitué d’informations encore actives et consignées sur des supports analogiques, mis à part quelques exceptions. Le volume d’informations créées par l’activité judiciaire demeure impressionnant : c’est plus de 500 000 causes qui sont ouvertes chaque année dans les palais de justice du Québec.

Les analyses de BAnQ s’effectuent en étroite collaboration avec les créateurs et gestionnaires actuels de ces informations, soit les tribunaux judiciaires provinciaux et le ministère de la Justice du Québec.

Sophie Côté
Archiviste, BAnQ