La classification commune des archives judiciaires à BAnQ

La grande uniformité de structure des tribunaux à travers les époques et le territoire a permis à BAnQ de développer une classification commune à tous les fonds d’archives judiciaires. Cette catégorisation s’applique tant aux tribunaux provinciaux et locaux qu’aux archives de la Nouvelle-France et à celles versées aujourd’hui. C’est une structure à quatre niveaux pour les tribunaux provinciaux (TP) et à trois pour les fonds locaux (TL).

Le greffe représente le lieu où siège le tribunal et où les greffiers produisent, reçoivent et conservent des documents découlant des activités judiciaires. La description d’un greffe indique la date de l’établissement du tribunal à cet endroit et les limites du territoire d’où viennent les justiciables. Ces frontières évoluent dans le temps et ont donc une incidence importante sur le centre de BAnQ responsable de la conservation des documents judiciaires.

Le niveau de la juridiction regroupe les documents produits dans l’exercice d’une compétence particulière tels que les poursuites criminelles ou les divorces. L’histoire administrative et la portée et le contenu de ce niveau fournissent des informations pertinentes sur les types de litige qu’on y retrouve, ce qui est particulièrement utile lorsque le nom de la juridiction est aussi peu éloquent que « matières civiles en général ».

 

Les types de documents constituent le dernier niveau de classification. Ce sont des ensembles documentaires très homogènes dans leur type de contenu et leur présentation. Les plus communs sont les plumitifs, les index, les jugements et les dossiers. C’est à ce niveau que se manifeste le plus clairement l’autonomie des greffiers. La description permet d’ailleurs de signaler un mode de classement particulier à une époque et/ou un palais de justice. C’est le cas par exemple pour les jugements de divorce du greffe de Québec au tournant des années 1980.

 

Aux fins de la classification, BAnQ a établi une liste uniforme de numéros de cotes pour les fonds (qui totalisent 681), les greffes (164), les juridictions (84) et les types de documents (60).

Cette classification uniforme permet aux citoyens de se repérer de la même façon parmi les fonds judiciaires de tous les centres d’archives de BAnQ. Par exemple, la cote du fonds de la Cour des sessions de la paix est toujours TP12, peu importe le centre de BAnQ; celle du greffe de Québec S1, peu importe le tribunal, la juridiction ou le type de document; celle de la juridiction « matières criminelles » SS1 et celle des dossiers SSS1. Voici un exemple de classification où seul le greffe diffère :


 

La classification uniforme exige une connaissance fine des archives judiciaires pour les employés de BAnQ responsables de l’acquisition, du traitement et de la diffusion de ces documents. Le maintien de cette structure demande une certaine expertise du système judiciaire pour traduire en cote et alimenter les descriptions archivistiques lors de l’analyse de la demande de versement, du traitement ou pour répondre efficacement aux demandes de recherche historique et des citoyens souhaitant exercer leurs droits.

 

La contrepartie de ces exigences est une grande stabilité dans le mode de repérage des documents, peu importe la nature des causes, leur date, leur lieu de création et de conservation. Les titres de fonds (tribunal), de lieu (greffe) et de compétence (juridiction) constituent des métadonnées uniformes et constantes dans le moteur de recherche de BAnQ qui permettent de se déplacer aisément à l’intérieur de la structure une fois la compréhension de son mode de fonctionnement acquise. Cela permet aussi de bien documenter la complémentarité entre les fonds, les territoires couverts par les greffes, les types de causes de chaque juridiction et les modes de classement des documents en utilisant efficacement les zones de description de chaque niveau de classification.

 

Enfin, on ne peut passer sous silence l’excellente collaboration du service de la gestion des archives judiciaires du ministère de la Justice et les usagers de BAnQ qui contribue à bonifier continuellement nos connaissances du merveilleux monde des archives du pouvoir judiciaire.

 
Sophie Côté, archiviste
BAnQ Québec