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Instantané, le blogue des archivistes.

Archives

Le système GALA : des capsules explicatives maintenant disponibles


Le 14 février 2014, BAnQ lançait officiellement le système GALA (Gestion de l’application de la Loi sur les archives) qui rend transactionnel le processus de création, de soumission, d’analyse et d’approbation des calendriers de conservation entre les organismes publics et BAnQ. Cette plateforme Web représente également une avancée technologique dans ce processus car, via un fichier XML, l’interopérabilité des systèmes de gestion intégrée des documents des organismes et GALA devient possible. Le système offre aussi à l’organisme un espace de… Lire la suite
 

Aide-mémoire concernant la gestion des documents et des archives des conférences régionales des élus dans le contexte d’un transfert de compétence


Le 20 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette loi prévoit, notamment, l’abolition des conférences régionales des élus et la prise en charge des responsabilités en matière de développement régional par les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC). Par ce transfert de responsabilités, les documents des… Lire la suite
 

Les calendriers de conservation du milieu de la santé et de services sociaux : nouveaux établissements, nouvelles règles


En janvier dernier, nous avons fait paraître un billet relatif à la gestion des documents inactifs (archives définitives) dans le cadre de la fusion des établissements de santé et des services sociaux au Québec. Ce billet avait pour but de sensibiliser les intervenants du milieu au sort qui est réservé aux documents inactifs des établissements fusionnés ou abolis dans le contexte de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition… Lire la suite
 

Aide-mémoire concernant la gestion des archives des CLD et des MRC dans le contexte d’un transfert de compétence


Le 20 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 a été adoptée par l’Assemblée nationale. L’article 222 de cette loi précise qu’une municipalité régionale de comté (MRC) n’a plus l’obligation de confier l’exercice de sa compétence à un centre local de développement (CLD). La décision qui sera prise par la MRC aura des incidences sur les… Lire la suite
 

De nouveaux défis pour Normand Charbonneau


Le 10 mars dernier, nous apprenions le départ de Normand Charbonneau de son poste de conservateur et directeur général des archives à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).  Monsieur Charbonneau a occupé, au cours de ses vingt-cinq années de services aux Archives nationales du Québec et, depuis 2006 à BAnQ, de nombreuses fonctions. Il a entre autres été archiviste spécialisé à l’iconographie et a assumé différentes fonctions de gestion à Québec et à Montréal avant de devenir conservateur et… Lire la suite
 

Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents


À partir des grands objectifs énoncés dans le billet publié sur ce blogue, le 4 juillet dernier, la Direction générale des archives de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) a poursuivi ses travaux de révision de la Loi sur les archives. Cette réflexion lui a permis d’identifier les orientations qui détermineront le contenu du nouveau texte législatif. Voici les grandes lignes des orientations qui ont été retenues. Orientation 1 Redonner sa juste place à la gestion des documents actifs et semi-actifs réalisée par les ministères… Lire la suite
 

Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents


Au cours de la dernière année, un groupe de travail constitué d’archivistes de BAnQ a travaillé à un projet de révision de la Loi sur les archives. En effet, il devient important que le Québec se dote d’un nouveau cadre législatif et réglementaire. Si la Loi sur les archives et les politiques et règlements qui en découlent ont constitué depuis 1983 des outils formidables de gestion des documents et des archives, nous devons admettre qu’une révision en profondeur s’imposait en… Lire la suite
 




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