Étiquette : Conférences régionales des élus

Aide-mémoire concernant la gestion des documents et des archives des conférences régionales des élus dans le contexte d’un transfert de compétence

Le 20 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette

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