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Enquête publique : mode d’emploi


Que l’on s’intéresse ou non aux commissions d’enquête, il faut admettre qu’elles font partie de notre actualité politique depuis près de 150 ans (1869). Le gouvernement du Québec est tout à fait cohérent en matière de commission d’enquête. Il maintient son pouvoir législatif en contournant l’obligation d’instituer une loi spéciale touchant son administration. Le gouvernement libéral de monsieur Couillard mène actuellement deux commissions d’enquête : la Commission Chamberland portant sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques et la… Lire la suite
 




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