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Instantané, le blogue des archivistes.

La 4e Journée des archives religieuses sur le thème de l’accessibilité : du droit à la pratique

Le comité des archives du Conseil du patrimoine religieux du Québec tiendra, le 15 avril 2016, sa 4e Journée des archives religieuses à BAnQ Vieux-Montréal. Pour cette quatrième édition, le comité propose le thème de l’accessibilité aux archives religieuses, un enjeu aussi fascinant que fondamental de la pratique archivistique. Les archives ecclésiastiques constituent un patrimoine inestimable. Elles témoignent notamment du rôle majeur des communautés religieuses et du personnel clérical dans toutes les sphères de la société. Mais ces mêmes archives, d’une portée historique évidente, renferment aussi de nombreuses informations récentes d’ordre personnel parfois sensibles et délicates. Dans un contexte d’accessibilité accrue aux archives, comment discerner l’intérêt historique des documents et le respect de la vie privée ? Voilà un réel défi auquel les archivistes sont fréquemment confrontés dans leur pratique.

Cette 4e Journée tentera de faire la lumière sur les enjeux vécus par les archivistes religieux dans le contexte de leurs relations avec les chercheurs et, plus largement, avec les utilisateurs. Quel est le fondement juridique de l’accessibilité des archives religieuses, notamment des archives des communautés de vie consacrées ? Comment maintenir l’équilibre entre la volonté de diffuser ce patrimoine archivistique et la nécessité de protéger les données à caractère personnel qu’il contient ?


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Conférenciers de la première Journée des archives religieuses et les membres du Comité des archives, le 18 avril 2012 à BAnQ Vieux-Montréal. Source: Conseil du patrimoine religieux du Québec

 

La journée, qui se veut un moment d’échange et de formation, se subdivisera en deux parties. En matinée, deux conférenciers nous entretiendront du thème de l’accessibilité des archives religieuses dans le contexte du droit canonique et du droit civil, tandis qu’un troisième traitera de l’usage du droit d’auteur dans le contexte archivistique. En après-midi, les participants se joindront à deux ateliers au choix sur une problématique associée à l’accessibilité aux archives religieuses. Enfin, pour terminer cette journée, les participants assisteront à une séance plénière qui permettra de faire le pont entre tous les ateliers.


Pour plus d’informations, visitez la page de la Journée des archives religieuses 2016.


Daniel Ducharme, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal

NOUVEAU! Guide des archives de la danse au Québec

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Nous sommes heureuses de vous présenter le Guide des archives de la danse au Québec. Ce guide propose un plan de classification et un calendrier de conservation adaptés aux organismes du milieu de la danse. Il contient également un chapitre sur la conservation des archives et sur la gestion des locaux d’entreposage. De plus, il inclut un chapitre sur la donation des organismes du milieu de la danse auprès des institutions patrimoniales. Enfin, on y trouve différentes annexes telles que des modèles de convention de donation ainsi que des compléments sur la boîte chorégraphique et sur le dépôt légal.

Le guide peut d’ores et déjà être consulté dans la section archivistique et gestion documentaire du portail de BAnQ.

C’est donc avec fierté que BAnQ propose cet ouvrage aux acteurs du milieu de la danse. Son application facilitera la conservation de la mémoire chorégraphique et enrichira le patrimoine culturel québécois. Ce guide complet représente également un outil intéressant pour la gestion des archives du domaine des arts de la scène au Québec.

Il est le fruit d’un travail de collaboration entre les partenaires du milieu de la danse, du milieu de l’archivistique et du milieu de l’éducation. Le comité, dont les travaux ont été coordonnés par Caroline Sauvageau, archiviste à la Direction des services aux usagers et aux partenaires, était constitué des membres suivants pour Bibliothèque et Archives nationales du Québec :

– Hélène Charbonneau, directrice de l’ouest du Québec et responsable des archives privées, judiciaires et civiles

– Hélène Fortier, archiviste-coordonnatrice, Direction de l’ouest du Québec

– Johanne Mont-Redon, archiviste, Direction de l’ouest du Québec

Avec la collaboration de Pascale Messier, bibliothécaire, Direction du dépôt légal et de la conservation des collections patrimoniales

 

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De gauche à droite : Johanne Mont-Redon, Caroline Sauvageau et Hélène Fortier, auteures principales du Guide des archives de la danse au Québec.

 

Le comité a bénéficié de l’appui d’artisans et de personnes-ressources du milieu de la danse, que nous remercions :

– Chloé Bélanger St-Germain, technicienne en documentation, Bibliothèque de la danse Vincent-Warren

– Lise Gagnon, directrice générale, Fondation Jean-Pierre Perreault

– Lorraine Hébert, directrice générale, Regroupement québécois de la danse

– Marie-Josée Lecours, bibliothécaire, Bibliothèque de la danse Vincent-Warren

– Nancy Marrelli, archiviste émérite, Université Concordia

– Manon Oligny, directrice artistique, Manon fait de la danse

– Ève Paquette-Bigras, étudiante au doctorat, École de bibliothéconomie et des sciences de l’information, Université de Montréal

– Theresa Rowat, administratrice, Fondation Jean-Pierre Perreault, et archiviste, Archives des Jésuites au Canada

– Gilles Savary, directeur général, Fortier Danse-Création

 

Hélène Fortier, archiviste-coordonnatrice – BAnQ Vieux-Montréal

Johanne Mont-Redon, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal

Caroline Sauvageau, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal

Le système GALA : des capsules explicatives maintenant disponibles

Le 14 février 2014, BAnQ lançait officiellement le système GALA (Gestion de l’application de la Loi sur les archives) qui rend transactionnel le processus de création, de soumission, d’analyse et d’approbation des calendriers de conservation entre les organismes publics et BAnQ.

Cette plateforme Web représente également une avancée technologique dans ce processus car, via un fichier XML, l’interopérabilité des systèmes de gestion intégrée des documents des organismes et GALA devient possible. Le système offre aussi à l’organisme un espace de travail convivial pour l’élaboration de ses règles de conservation, en lui permettant notamment l’importation de règles provenant de plusieurs recueils de délais communs.

Dans le but d’expliquer aux organismes les fonctionnalités du système GALA, une dizaine de capsules explicatives ont été produites et sont maintenant disponibles sur le portail de BAnQ en format Power point (.ppsx) ou en format imprimable (.pdf).

Rappelons que depuis l’adoption de la Loi sur les archives en 1983, les organismes publics sont tenus d’établir et de maintenir des calendriers de conservation permettant une saine gestion des documents qu’ils produisent. Ces calendriers servent à déterminer les périodes d’utilisation des documents et à indiquer lesquels doivent être conservés de manière permanente et lesquels doivent être éliminés. À terme, les documents conservés viendront enrichir le patrimoine documentaire du Québec.

 

 

Marie-France Mignault, archiviste – BAnQ Québec

Nouvelle version du Recueil des règles de conservation des établissements de santé et de services sociaux du Québec

Reportage sur l'hôpital de Fort George, Photographe Jules Rochon, avril  1972, BAnQ Québec E10,S44,SS1,D72-80

Reportage sur l’hôpital de Fort George, photographe Jules Rochon, avril 1972, BAnQ Québec, E10,S44,SS1,D72-80

Tel que mentionné dans notre billet de blogue Les calendriers de conservation du milieu de la santé et de services sociaux : nouveaux établissements, nouvelles règles du 26 mai 2015, le Comité national des archives de la santé et des services sociaux (CNASSS) est heureux de vous annoncer la parution de la nouvelle version du Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et des services sociaux du Québec. Il s’agit d’une version partielle qui regroupe les règles de gestion sur lesquelles les gestionnaires des établissements de santé et des services sociaux peuvent s’appuyer pour élaborer et tenir à jour leurs propres outils de gestion documentaire. Ces nouvelles règles tombent bien : elles permettront aux établissements récemment fusionnés de se conformer à la Loi sur les archives, notamment en élaborant et en faisant approuver les règles de gestion de leurs calendriers qui s’avèrent en grande partie communes aux « installations » qui leur sont rattachées.

Parmi les nouveautés de ce recueil, nous retrouvons une cotation plus conforme à la pratique de l’élaboration des autres recueils sectoriels. En effet, le comité a décidé de laisser tomber les sections G (gestion) et X (exploitation) de l’ancien recueil de 2009 pour opter pour une cotation numérique. De plus, afin de répondre aux besoins du milieu de la santé, la présente version du recueil comprend 22 règles inédites dont celles portant sur les évaluations internes et externes, sur le comité de gestion de risques ainsi que sur la gestion du financement lié à la recherche.

La sortie de cette version partielle du recueil a pour effet de rendre désuètes les règles G du recueil de 2009. Les établissements sont donc invités à utiliser dès maintenant le recueil 2015 pour toutes leurs activités de gestion.

Les règles de mission de la section X (séries X1, X2 et X3) de l’ancien recueil sont cependant toujours en vigueur. Le comité, qui poursuit ses travaux, espère rendre public l’ensemble de règles associées au dossier de l’usager au début de 2016.

Une affaire à suivre, donc…

Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec
Section A – Présentation générale 
[PDF – 354 Ko]. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015, 30 pages.
Section B – Séries de gestion  [Word – 361 Ko et PDF – 1,04 Mo]. Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015, 145 pages.

 

Audrey Bouchard, archiviste – BAnQ Québec

Daniel Ducharme, archiviste –  BAnQ Montréal

Aide-mémoire concernant la gestion des documents et des archives des conférences régionales des élus dans le contexte d’un transfert de compétence

Le 20 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Cette loi prévoit, notamment, l’abolition des conférences régionales des élus et la prise en charge des responsabilités en matière de développement régional par les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC). Par ce transfert de responsabilités, les documents des CRÉ, lorsqu’ils seront répartis entre les MRC et/ou les municipalités qui ont compétence en matière de développement régional, deviendront des archives publiques de ces organismes. C’est pourquoi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec a préparé un aide-mémoire afin de faciliter le transfert et la conservation des documents dans le respect des lois et des principes archivistiques.

Ce document intitulé Aide-mémoire concernant la gestion des documents et des archives des conférences régionales des élus dans le contexte d’un transfert de compétence  rappelle les assises légales et archivistiques sur lesquelles reposent les actions à entreprendre.

 

Caroline Sauvageau, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal

Marie-France Mignault, archiviste – BAnQ Québec

Éric Turcotte, archiviste – BAnQ Québec

Les calendriers de conservation du milieu de la santé et de services sociaux : nouveaux établissements, nouvelles règles

En janvier dernier, nous avons fait paraître un billet relatif à la gestion des documents inactifs (archives définitives) dans le cadre de la fusion des établissements de santé et des services sociaux au Québec. Ce billet avait pour but de sensibiliser les intervenants du milieu au sort qui est réservé aux documents inactifs des établissements fusionnés ou abolis dans le contexte de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales, loi qui est entrée en vigueur le  1er avril 2015.

À l’instar du billet précédent, celui-ci a pour objectif de sensibiliser le milieu, plus particulièrement les personnes en autorité des CISSS et des CIUSSS, c’est-à-dire des centres intégrés (universitaires, selon le cas) de santé et de services sociaux, mais cette fois-ci, il porte sur les exigences de la Loi sur les archives en matière de gestion des documents d’activité (actifs et semi-actifs) et des calendriers de conservation qui doivent les gérer.

En conséquence, nous invitons les décideurs du milieu de la santé et des services sociaux à prendre en considération les points suivants :

– Depuis le 1er avril 2015, les calendriers de conservation des organismes fusionnés formant le nouveau CISSS ou CIUSSS ne sont plus valides.

– En conséquence, conformément aux articles 7 et 8 de la Loi sur les archives, le CISSS ou le CIUSSS doit élaborer un nouveau calendrier de conservation et le soumettre à BAnQ pour approbation.

– Sans nouveau calendrier approuvé, aucun document ne peut être détruit, même dans le cadre d’une épuration de dossiers.

– Si l’établissement élimine des documents malgré cet avis, elle se situe alors dans le contexte d’une gestion de risques.

– Pour élaborer son nouveau calendrier de conservation, le CISSS ou le CIUSSS peut s’inspirer des calendriers déjà approuvés des organismes fusionnés composant son établissement. Il doit toutefois s’assurer que ce calendrier couvre bien l’ensemble des séries documentaires découlant de ses mandats et obligations.

– Conformément à la procédure habituelle, le calendrier devra être soumis en deux exemplaires à BAnQ, accompagné de la page titre habituelle et d’une nouvelle résolution mandatant un représentant de l’organisme à le signer et à le transmettre à BAnQ aux fins d’approbation. L’organisme peut également faire parvenir des versions partielles de son calendrier aux fils de ses travaux de refonte, par exemple par la soumission de règles les plus urgentes.

– Par ailleurs, pour assurer l’uniformisation de la gestion documentaire du nouveau CISSS ou CIUSSS, BAnQ conseille aux organismes de se doter d’un comité et de lui communiquer le nom de la personne responsable de la gestion documentaire du nouvel établissement.

– Enfin, si un des établissements de santé avait soumis une demande de calendrier à BAnQ avant le 1er avril 2015, celle-ci a été annulée.

En terminant, nous portons à votre attention que la refonte partielle du Recueil de délais de conservation des documents des établissements de santé et de services sociaux du Québec devrait être publiée d’ici l’été 2015. Cette refonte regroupera toutes les règles de gestion (anciennes « G » du recueil de 2009). Elle sera disponible en téléchargement sur le portail de BAnQ (www.banq.qc.ca), probablement d’ici le 19 juin 2015.

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Une infirmière et une sténo-dactylo compilent les données recueillies lors d’une clinique tenue par l’Unité sanitaire de Trois-Rivières, 1948. BAnQ Québec (E6, S7, SS1, P62773). Photographe Paul Carpentier.

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Laboratoire du ministère de la Santé à Montréal, 1943. BAnQ Vieux-Montréal (E6, S7, SS1, P010806). Photographe Claude Décarie.

 

Audrey Bouchard, archiviste – BAnQ Québec

Daniel Ducharme, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal

 

 

Aide-mémoire concernant la gestion des archives des CLD et des MRC dans le contexte d’un transfert de compétence

Le 20 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 a été adoptée par l’Assemblée nationale. L’article 222 de cette loi précise qu’une municipalité régionale de comté (MRC) n’a plus l’obligation de confier l’exercice de sa compétence à un centre local de développement (CLD). La décision qui sera prise par la MRC aura des incidences sur les obligations légales des MRC et des CLD envers leurs archives. C’est pourquoi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec a préparé un aide-mémoire afin de faciliter le transfert et la conservation des documents dans le respect des lois et des principes archivistiques.

Ce document, intitulé Aide-mémoire concernant la gestion des archives des CLD et des MRC dans le contexte d’un transfert de compétence, rappelle les assises légales et archivistiques sur lesquelles reposent les actions à entreprendre.

 

Marie-France Mignault, archiviste – BAnQ Québec

Caroline Sauvageau, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal

Éric Turcotte, archiviste – BAnQ Québec

Les documents inactifs des établissements de la santé et des services sociaux dans le contexte de l’adoption du Projet de loi 10 : un aide-mémoire suivi de principes directeurs

Le 25 septembre 2014, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec déposait le Projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (Projet de loi 10). L’article 153 de ce document stipule que :

« Les dossiers et les documents d’une agence de la santé et des services sociaux et des établissements fusionnés deviennent, sans autre formalité, les dossiers et documents de l’établissement qui leur succède. »

Les archivistes, de par leur formation, savent bien qu’on ne gère pas des dossiers « sans autre formalité » et que, parfois, les choses peuvent s’avérer un peu plus complexes qu’on ne le souhaiterait. Par ailleurs, il leur revient de se soucier du sort des documents et des archives des organismes publics à la suite d’une restructuration majeure. En 2001, pendant le mouvement des fusions municipales, les Archives nationales du Québec avec ses partenaires ont rédigé un Guide de gestion des documents dans le cadre d’une restructuration municipale. C’est dans le même esprit que le Comité national des archives des services de santé et des services sociaux (CNASSSS), sous l’égide de BAnQ, a rédigé des principes directeurs afin de sensibiliser les responsables des établissements de santé et des services sociaux à leurs obligations légales envers leurs documents et leurs archives dans le contexte de la restructuration des services du milieu de la santé et des services sociaux. Ce document, intitulé Les documents inactifs du réseau de la santé et des services sociaux dans le contexte du projet de loi 10, est disponible en téléchargement ; on peut se le procurer en suivant ce lien :

http://www.banq.qc.ca/archives/archivistique_gestion/ressources/publications/recueils_guides/index.html#sante

 Après avoir défini les notions de base en archivistique, le CNASSSS rappelle au milieu de la santé et des services sociaux les assises légales et archivistiques sur lesquelles reposent les actions à entreprendre pour s’assurer que les documents inactifs des établissements fusionnés ou abolis soient préservés. À cet effet, il propose deux ensembles de directives relatives à l’application du projet de loi 10 et de la loi qui en découlera.

Les premières portent sur les dossiers des établissements ayant fusionné pour former un Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) en énonçant les mesures à suivre pour intégrer correctement les documents actifs et semi-actifs des établissements fusionnés au nouveau CISSS ou CIUSSS ainsi que pour constituer des fonds clos avec les documents inactifs de ces mêmes établissements. Les secondes directives portent sur les dossiers des agences à la suite de leur abolition, rappelant aux organismes publics, qui accueilleront les dossiers des agences défuntes, l’obligation légale de mettre à jour leurs calendriers de conservation et de les faire approuver par BAnQ. Elles indiquent également les avenues possibles pour assurer le sort des documents inactifs des agences réunis en fonds clos : la conservation par le nouvel établissement ou le dépôt de ces documents auprès d’un autre organisme public ou d’un service d’archives agréé.

Une fois ces mesures appliquées, les établissements doivent encore assumer leurs responsabilités dans la conservation des documents inactifs. En effet, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les archives, ils doivent assurer le traitement, la conservation et l’accessibilité de leurs documents inactifs.

En conclusion, le CNASSSS rappelle que la gestion des documents inactifs des établissements des services de santé et de services sociaux du Québec est encadrée par la Loi sur les archives et par la Politique de gestion des documents inactifs des organismes publics. Il estime que les mesures que les établissements doivent prendre pour se conformer à cette loi et à cette politique, notamment dans le cadre de la restructuration annoncée par le Projet de loi 10, sont relativement aisées à mettre en place. C’est d’ailleurs dans ce but que ce document a été rédigé.

Le ministre Claude Castonguay remettant le premier carnet de santé à l'hôpital Saint-Sacrement de Québec, novembre 1971. BAnQ Québec (E10,S44,SS1,D71-418). Photographe : Jules Rochon.

Le ministre Claude Castonguay remettant le premier carnet de santé à l’hôpital Saint-Sacrement de Québec, novembre 1971. BAnQ Québec (E10,S44,SS1,D71-418). Photographe : Jules Rochon.

Daniel Ducharme, archiviste – BAnQ Vieux Montréal et Audrey Bouchard, archiviste – BAnQ Québec

Actualités archivistiques en provenance du Web

BAnQ vous propose des articles provenant de divers blogues de veille archivistique dont notamment les Nouvelles du patrimoine documentaire  réalisées par David Rajotte,  Les Archiveilleurs, le RAQ et l’AAQ. Vous trouverez dans ces articles différentes approches, méthodes, techniques ou toutes autres informations liées à la sphère archivistique. Ne se limitant pas au Québec, ces articles offrent un tour d’horizon international. Vous trouverez donc autant des articles en français qu’en anglais. Bonne consultation !

 

– Outil de référence sur les pratiques de numérisation des documents patrimoniaux. Le Recueil de règles de numérisation est le fruit d’une collaboration entre Bibliothèque et Archives nationales du Québec, la Bibliothèque nationale de France et le Musée canadien de l’histoire. http://collections.banq.qc.ca/bitstream/52327/2426216/1/4671601.pdf

– Article publié sur le blogue de l’Association des archivistes du Québec traitant du futur des archives à l’ère du numérique : Un quatrième âge pour les Archives? par Abdelkrim Badjadja.   https://archivistesqc.wordpress.com/2014/11/13/un-quatrieme-age-pour-les-archives/

– Guide de recommandations publié par le gouvernement néo-zélandais, destiné aux organismes gouvernementaux, concernant la création et la tenue d’archives numériques.    http://archives.govt.nz/sites/default/files/file_formats_guidance.pdf (anglais)

– Les Archives de l’État du Queensland en Australie publiaient récemment un document explorant les défis auxquels les autorités publiques sont confrontées, en lien avec la gestion et la survie à long terme des documents existant seulement en format numérique. http://www.archives.qld.gov.au/Recordkeeping/GRKDownloads/Documents/BDSD_discussion_paper.pdf (anglais)

– Article traitant de l’archivage des médias sociaux, selon l’application des principes développés par les Archives nationales du Royaume-Uni. http://manchester.metapress.com/content/36u2u965760k22w7/fulltext.pdf (anglais)

– Article traitant des techniques d’archivage et d’analyse de données du Web, basé sur l’exemple d’un corpus à très large échelle, par le National Institute for Japanese Language and Linguistics (NINJAL) http://manchester.metapress.com/content/m1928837542p7x52/fulltext.pdf (anglais)

– Document publié par les Archives de France, visant à outiller les Centres d’archives et à les préparer adéquatement à gérer une situation d’urgence, en ce qui a trait à la sauvegarde des documents. http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/7775

– Document publié par les Archives de France, traitant de la gestion matérielle et de la préservation de documents. http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/7830

– Le gouvernement du Royaume-Uni publiait dernièrement une consultation visant à réduire la durée des droits d’auteurs sur des travaux non-publiés. Pour en apprendre davantage sur la question : https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/368811/consultation-on-unpublished-works.pdf (anglais)

– Guide de collecte de matériel culturel publié par le Ministère des Arts du gouvernement australien.   http://arts.gov.au/sites/default/files/about/Best%20Practice%20Guide%20-Web%20-%2010%20Oct%2014.pdf (anglais)  

 

Jean-Philippe Asselin, référencier – BAnQ Québec

LOI SUR LES ARCHIVES : LES DOSSIERS JURIDIQUES SONT-ILS CONCERNÉS ?

La Loi sur les archives s’applique-t-elle aux dossiers d’avocats ou de notaires travaillant pour un organisme public ? La question est suscitée, à tort, par le caractère confidentiel de ces dossiers. On rencontre deux cas de figure, comportant les mêmes règles de confidentialité.

 

CONSEILLER JURIDIQUE EMPLOYÉ

Les dossiers d’un conseiller juridique employé par un organisme public appartiennent à son employeur. Ils sont donc assujettis aux dispositions de la Loi sur les archives concernant les archives publiques. Les règles 2101 à 2602 du Recueil des règles de conservation des documents communs des ministères et des organismes gouvernementaux (pp. 28-46) s’appliquent justement à ces documents. Et les recueils des organismes publics décentralisés en proposent des semblables.

 

CONSEILLER JURIDIQUE EXTERNE

Un organisme public peut confier un mandat à un cabinet juridique privé. Ainsi lorsque les besoins juridiques d’un petit organisme ne justifient pas l’engagement d’un conseiller à temps plein, ou lorsqu’un organisme veut se prévaloir de services extrêmement spécialisés. Les dossiers de cabinets privés sont évidemment des archives privées au sens de la Loi sur les archives.

 

CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS JURIDIQUES

Produits par un employé ou par un conseiller externe, les dossiers juridiques sont visés à l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui protège le secret professionnel. Seul le client du conseiller, dans le cas présent l’organisme public, peut lever le secret. Un organisme public peut aussi se prévaloir de l’article 31 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, qui lui permet de refuser l’accès à certaines opinions juridiques qu’il détient.

 

En guise de conclusion, des archives publiques au sens de la Loi sur les archives peuvent très bien être des documents confidentiels au sens de la Charte des droits ou de la Loi sur l’accès.

 

Jean Maurice Demers, archiviste –  BAnQ Québec




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