Le temps d’un palais : le palais de justice d’Inverness et la Cour de circuit du comté de Mégantic, une histoire commune

L’accès à la justice est un droit fondamental. Toutefois, lorsque vient le moment de déterminer l’emplacement du palais de justice d’une région, cela peut susciter quelques déceptions.

L’histoire entourant le palais de justice d’Inverness et de la Cour de circuit du comté de Mégantic, anciennement appelé le circuit de Leeds, en est un bon exemple.

 

Inverness, Que. Court House, carte postale, Montréal, Illustrated Post Card Co., [19–?], http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5963.

Ces deux entités ont un passé entremêlé. En 1844, le palais de justice est installé à Leeds et se rapporte au district judiciaire de Québec.

L’évolution des réalités requiert alors la création de nouveaux districts. Pour preuve, en 1856, une pétition émanant de la municipalité d’Inverness réclame l’érection d’un district distinct qui inclurait les comtés d’Arthabaska et de Mégantic ainsi que certaines paroisses environnantes. Dans ce projet, la municipalité d’Inverness est identifiée comme le chef-lieu. Cependant, cette pétition n’aboutit pas. Néanmoins, elle contribue à la réflexion qui mène à la création du district d’Arthabaska en 1857.

C’est alors que le circuit de Leeds devient le circuit de Mégantic. Il relève dorénavant du nouveau district d’Arthabaska. Même si un district distinct est créé, le chef-lieu se trouve à Arthabaska, hors du comté de Mégantic. Quant au palais de justice du comté de Mégantic, il est installé à Inverness. Construit en 1861, l’édifice est expressément dessiné pour loger le palais de justice, l’hôtel de ville et le bureau d’enregistrement.

Première cause ouverte dans la Cour de circuit pour le comté de Mégantic, Esther Girard vs George Labranche, 1858. BAnQ Trois-Rivières (TP10, S48, SS2, SSS1).

Un incendie majeur survient le matin du dimanche 8 décembre 1889. Certains des documents qui se trouvent dans les bureaux sont perdus. Fort heureusement, tous les documents conservés dans les voûtes sont intacts. Un appel d’offres est rapidement lancé pour la reconstruction du bâtiment.  Toutefois, ce n’est pas cet événement qui mène à l’établissement d’un palais de justice à Thetford Mines. La relocalisation du bâtiment découle plutôt d’une volonté politique qui se concrétise en 1912. Évidemment, la situation déplait à Inverness.

 

Extrait de : « Megantic county notes », Sherbrooke Daily Record, 3 mai 1912, page 6.

La perte du palais de justice d’Inverness engendre un sentiment de dévitalisation pour la localité. Des causes sont entendues à Inverness jusqu’à la fermeture définitive du palais de justice vers 1920. Le dernier document judiciaire à avoir été retracé pour la Cour de circuit d’Inverness est un jugement de 1919. Celui-ci oppose Jean Charles Beaudette à Alphonse Croteau. De plus, la mention du greffe d’Inverness disparaît des statistiques judiciaires publiées dans la Gazette officielle du Québec à partir de 1925.

 

Jugement dans la cause no. 4403, Jean Charles Beaudette vs Alphonse Croteau, 17 février 1919, page 1. BAnQ Trois-Rivières (TP10,S48,SS2,SSS4).

 

Jugement dans la cause no. 4403, Jean Charles Beaudette vs Alphonse Croteau, 17 février 1919, page 2. BAnQ Trois-Rivières (TP10,S48,SS2,SSS4).

Si la municipalité d’Inverness a possédé un palais de justice pendant une soixantaine d’années seulement, l’édifice l’ayant abrité existe toujours. L’hôtel de ville et le bureau d’enregistrement y ont été installés un certain temps. Les activités du bureau d’enregistrement ont été transférées à Thetford Mines en 1982. Depuis 1995, la mission sociale de l’édifice s’est transformée. Au lieu d’être un centre administratif, il s’agit désormais d’un lieu de découverte : le Musée du bronze.

Éric Lamothe-Cyrenne, technicien en documentation – BAnQ Trois-Rivières

Médiagraphie :

BARBE, Raoul P. Les palais de justice du Québec. Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, 440 p.

« Cantons de l’Est : Inverness », Le Progrès de l’Est, 31 octobre 1911, p. 3.

« Fermeture de 26 bureaux d’enregistrement », Le Nouvelliste, 17 avril 1982, cahier 2, p. A1.

Gazette officielle du Québec, 20 avril 1912, p. 930-931.

Inverness, Que. Court House, carte postale, Montréal, Illustrated Post Card Co., [19–?], collections.banq.qc.ca/ark:/52327/5963.

Journaux du Conseil législatif de la province du Canada, vol. 14, 19e Vic., 2 mai 1856, p. 237.

KOLISH, Evelyn. Guide des archives judiciaires [ressource électronique]. Québec, Archives nationales du Québec, 2001, 102 p. collections.banq.qc.ca/ark:/52327/56260.

LAMBLY, William Harvard. « Province de Québec : municipalité du Canton d’Inverness : avis public », La Justice, 16 décembre 1889, p. 4.

« Megantic county notes », Sherbrooke daily record, 3 mai 1912, p. 6, collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3098672.

LE MUSÉE DU BRONZE D’INVERNESS, « Rencontre du geste et de l’idée », Musée du Bronze d’Inverness, www.museedubronze.com/ancien/francais/rencontr.html

PICHER, Arsène. « Incendie », L’union des Cantons de l’Est, 14 décembre 1889, p. 2.

« Statistiques judiciaires pour l’année 1924, tableau VII – Cour de circuit », Gazette officielle du Québec, 30 mai 1925 (supplément), p. 104.

« Statistiques judiciaires pour l’année 1925, tableau VII – Cour de circuit », Gazette officielle du Québec, 29 mai 1926 (supplément), p. 112.

Statuts de la province du Canada, 7e Vic., c. 16, p. 111.

Statuts de la province du Canada, 20e Vic., c. 44, p. 236.