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Bris de fiançailles : quand une rupture mène en Cour

18 avril 2018 par Instantanés | Domaine(s) : Diffusion et mise en valeur

 

Certaines histoires d’amour peuvent se terminer devant le juge, comme en fait foi cette histoire qui s’est déroulée au cœur de la bourgeoisie de Chicoutimi en 1938.

 

Présentons d’abord les protagonistes. D’une part, nous retrouvons la demanderesse, Demoiselle Annette Tremblay, 29 ans, qui est, selon les standards de l’époque une « vieille fille ». Elle est la fille d’un réputé médecin, le Dr Eugène Tremblay, premier chirurgien de l’hôpital de Chicoutimi. D’autre part, le défendeur, Jean-Charles Girard, 23 ans,  est commis à l’Alcan. Il est le fils du respecté avocat Louis-Philippe Girard.

 

En 1938, les deux tourtereaux, qui se connaissent depuis l’enfance, se fréquentent depuis quatre ans. Toutefois, leur relation est houleuse. Dans l’interrogatoire de Mlle Tremblay, on apprend que le couple a déjà trois ruptures à son actif. C’est lors de la dernière réconciliation, en février de cette année-là, qu’ils décident de se fiancer et d’en venir au mariage une fois pour toutes! Monsieur Girard achète alors une bague, d’une valeur de 200,00$ — coquette somme pour l’époque — et Mlle Tremblay la porte régulièrement après l’avoir fait bénir par un prêtre de sa connaissance. L’éventuel mariage doit avoir lieu en septembre 1939.

 

C’est le 15 novembre 1938 que tout s’écroule. Un oncle de la demoiselle lui affirme que son fiancé a été vu à la danse du samedi soir en train de tenir une conduite déloyale envers elle et indigne d’un honnête homme. Annette décide donc de convoquer son soupirant chez elle pour le confronter devant toute la famille, incluant la domestique, afin d’obtenir des aveux. Le jeune homme admet qu’il ne se sent pas capable d’épouser sa fiancée. Il affirme qu’il voulait rompre déjà depuis quelques mois, mais il ne savait comment s’y prendre pour le dire, surtout à son futur beau-père. Après cette scène, il quitte la maison des Tremblay, humilié.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bref de sommation et déclaration de Mlle Annette Tremblay, demanderesse, contre M. Jean-Charles Girard, défendeur, Cour Supérieure de Chicoutimi, 24 novembre 1938. BAnQ Saguenay (TP11,S14,SS2,SSS1, Cause 7688, pièce 3).

 

 

 

Annette Tremblay ne perd pas de temps. Dans les jours suivants, elle dépose une poursuite contre son ex-fiancé. Elle lui réclame un montant de 999,99$ pour rupture de promesse de mariage, soit 155,00$ comme indemnité pour son trousseau et 844,99$ pour dédommager l’affront subi. Elle soutient que ses fiançailles avec M. Girard l’ont empêchée d’être disponible pour d’autres soupirants éventuels et que son avenir s’en trouve compromis.

 

 

 

 

 

 

Réplique du défendeur, M. Jean-Charles Girard, Cour Supérieure de Chicoutimi, 31 janvier 1939. BAnQ Saguenay (TP11,S14,SS2,SSS1, cause 7688).

 

 

 

Les procédures suivent leur cours. En janvier 1939, l’ex-soupirant produit un document entendant prouver qu’il n’a pas les moyens de se marier avec son salaire. Ce document détaille le coût des objets à acheter pour se mettre en ménage, tel l’achat de meubles, d’un poêle, du chauffage et ainsi de suite. Sa défense est la suivante : il n’a jamais été sérieux dans son projet de mariage. Financièrement il s’est rendu compte qu’il ne pourrait satisfaire les désirs de Mlle Tremblay. De plus, l’opposition constante de son père au mariage et l’état de santé de sa fiancée, jugé précaire, l’inquiètent beaucoup.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exhibit du défendeur détaillant le coût de la vie pour deux personnes en 1938, Cour Supérieure de Chicoutimi, 21 mars 1939. BAnQ Saguenay (TP11,S14,SS2,SSS1, cause 7688, pièce 19, exhibit D-2).

 

 

 

Cette histoire est loin d’être unique. Dans le dossier de Mademoiselle Tremblay, on retrouve le jugement d’un cas semblable qui s’est produit à Québec au mois de mars 1939. La demanderesse a réclamé un montant de 5 810,00$ à son ex-fiancé, car celui-ci s’est enfui le soir de la signature du contrat de mariage chez le notaire, après la publication des bans. Dans cette affaire, le juge G.F. Gibsone de la Cour supérieure a donné raison à la demanderesse, mais seulement à la hauteur de 429,00$, puisque l’ex-fiancé, bien qu’étant un récidiviste en la matière, était connu pour des troubles mentaux. Il semble donc que de telles causes, bien que n’étant pas courantes, se présentaient de temps à autre.

 

Dans le cas qui nous concerne, le juge Wilfrid Laliberté rend son verdict le 6 avril 1939. En voici un extrait : « considérant qu’en droit le refus d’épouser une personne après des fiançailles n’entraîne pas nécessairement la responsabilité civile si la rupture a lieu pour de justes causes, notamment pour cause de santé, mais qu’une telle responsabilité existe si la partie qui s’est engagée a manqué de bonne foi ou de franchise et a tenu vis-à-vis l’autre partie une conduite fautive et reprochable ».  

 

 

 

 

 

 

 

Jugement par l’honorable Wilfrid Laliberté, Mlle Annette Tremblay vs M. Jean-Charles Girard, Cour Supérieure de Chicoutimi, 6 avril 1939. BAnQ Saguenay (TP11,S14,SS2,SSS4, cause 7688, jugement 131).

 

 

 

Le juge considère également que Jean-Charles Girard connaissait depuis longtemps les motifs qu’il a avancés pour se justifier, c’est-à-dire sa mauvaise situation financière, l’opposition présumée de son père et l’état de santé de la fiancée. Malgré tout, il a continué à fréquenter Mlle Tremblay. Le juge considère également qu’il a agi de façon « blâmable et inconsidérée » envers Annette Tremblay et que la responsabilité de la rupture lui revient. Il le condamne donc à payer des dommages, « en raison de l’humiliation, de la peine et du tort qui […] ont été causés » à la demanderesse, ce qui est nettement moins que le montant initial réclamé. Le juge estime en effet que les 155,00$ demandés pour le trousseau n’ont pas à être remboursés à Mlle Tremblay puisque celui-ci a été payé avec « les deniers de ses parents et non ses propres deniers ». La demanderesse a aussi prouvé « les allégations essentielles de son action des dommages jusqu’à concurrence de 200,00$, avec intérêts et dépens ».

 

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Le défendeur ne s’acquitte pas au complet de ladite somme ainsi que des dépens qui s’élèvent à 167,76$. La demanderesse dépose donc en janvier 1941 à la Cour une demande de saisie de son salaire pour un montant de 129,98$. Le litige semble se régler le 5 février suivant, une mainlevée étant enregistrée dans cette cause.

 

 

 

 

 

 

Saisie-arrêt déposée par la demanderesse afin de récupérer les dommages accordés par le jugement de 1939, Cour Supérieure de Chicoutimi, le 28 janvier 1941. BAnQ Saguenay (TP11,S14,SS2,SSS1, cause 7688).

 

 

 

 

 

 

Mainlevée (quittance) dans la cause opposant Mlle Tremblay et M. Girard, Cour Supérieure de Chicoutimi, 12 février 1941. BAnQ Saguenay (TP11,S14,SS2,SSS1, cause 7688).

 

 

 

Malgré ses déboires, Jean-Charles Girard se maria avec une autre demoiselle le 14 août 1941 et il fonda une famille. Quant à Mlle Annette Tremblay, soit elle fut irrémédiablement dégoûtée de l’amour ou bien elle ne retrouva jamais le prince charmant puisqu’elle ne se maria jamais et mourut âgée de 78 ans en 1986, toujours célibataire.

 

 

Myriam Gilbert, archiviste-coordonnatrice – BAnQ Saguenay

 

3 commentaires pour “Bris de fiançailles : quand une rupture mène en Cour”

  1. C’est excitant, cette histoire. Bien racontée, elle nous tient en haleine. Bravo!

  2. Bonjour Hélène,

    Incroyable cette histoire, un vrai roman savon. D’autres temps, d’autres mœurs! (Georges V1 « par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume Uni, de la Grande Bretagne et d’Irlande et des possessions britanniques au delà des mers, Défendeur de la Foi, Empereur des Indes.) Cette partie là est une richesse historique de documents. Wow!

  3. Très bel article, mais aussi très triste… c’est fou comme la stupidité d’un homme peut détruire la vie d’une femme qui lui aurait tout donné, et de voir jusqu’où ça peut se rendre…

    Je la comprend la pauvre dame d’être restée seule pour le reste de ses jours.

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