Aide-mémoire concernant la gestion des documents et des archives des conférences régionales des élus dans le contexte d’un transfert de compétence

Le 20 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Cette loi prévoit, notamment, l’abolition des conférences régionales des élus et la prise en charge des responsabilités en matière de développement régional par les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC). Par ce transfert de responsabilités, les documents des CRÉ, lorsqu’ils seront répartis entre les MRC et/ou les municipalités qui ont compétence en matière de développement régional, deviendront des archives publiques de ces organismes. C’est pourquoi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec a préparé un aide-mémoire afin de faciliter le transfert et la conservation des documents dans le respect des lois et des principes archivistiques.

Ce document intitulé Aide-mémoire concernant la gestion des documents et des archives des conférences régionales des élus dans le contexte d’un transfert de compétence  rappelle les assises légales et archivistiques sur lesquelles reposent les actions à entreprendre.

 

Caroline Sauvageau, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal

Marie-France Mignault, archiviste – BAnQ Québec

Éric Turcotte, archiviste – BAnQ Québec