Aide-mémoire concernant la gestion des archives des CLD et des MRC dans le contexte d’un transfert de compétence

Le 20 avril 2015, la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 a été adoptée par l’Assemblée nationale. L’article 222 de cette loi précise qu’une municipalité régionale de comté (MRC) n’a plus l’obligation de confier l’exercice de sa compétence à un centre local de développement (CLD). La décision qui sera prise par la MRC aura des incidences sur les obligations légales des MRC et des CLD envers leurs archives. C’est pourquoi, Bibliothèque et Archives nationales du Québec a préparé un aide-mémoire afin de faciliter le transfert et la conservation des documents dans le respect des lois et des principes archivistiques.

Ce document, intitulé Aide-mémoire concernant la gestion des archives des CLD et des MRC dans le contexte d’un transfert de compétence, rappelle les assises légales et archivistiques sur lesquelles reposent les actions à entreprendre.

 

Marie-France Mignault, archiviste – BAnQ Québec

Caroline Sauvageau, archiviste – BAnQ Vieux-Montréal

Éric Turcotte, archiviste – BAnQ Québec