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Les archives du pouvoir : les dossiers des séances du Conseil des ministres (1970-1988)

21 octobre 2014 par Instantanés | Domaine(s) : Diffusion et mise en valeur

La tenue en octobre du 67e congrès annuel de l’Institut d’histoire de l’Amérique française dont le thème est Pouvoir, politique et résistance est l’occasion de mettre en valeur une contribution majeure de BAnQ à la mise à la disposition des chercheurs des descriptions fines de chacun des 9168 sujets abordés par le Conseil des ministres entre le 13 mai 1970 et le 21 décembre 1988, soit durant les gouvernements de Robert Bourassa (premier et second mandats), de René Lévesque et de Pierre Marc Johnson. Les documents des séances du Conseil des ministres sont versés à BAnQ Québec après 25 ans et deviennent alors accessibles au public, à quelques exceptions près. Les descriptions sont disponibles sur le portail de BAnQ, par le moteur de recherche Pistard (Fonds Conseil exécutif, cote E5).

L’ensemble documentaire décrit, composant plus de 40 000 pages, comprend généralement pour chacune des séances les ordres du jour, les listes des présences, les mémoires des délibérations, les comptes rendus, les mémoires adressés au Conseil par un de ses membres, les décisions, les notes d’information, les analyses, les projets de décret ou de règlement et différents autres documents afférents. Au fil des ans, on assiste à une professionnalisation des processus décisionnels et, comme corollaire, la quantité et la qualité des documents touchant un sujet croissent à proportion.

Rappelons le rôle essentiel du Conseil des ministres dans l’exercice du pouvoir. Le Conseil exécutif, appelé couramment Conseil des ministres, est constitué de l’ensemble des ministres réunis sous la présidence du premier ministre. Le lieutenant-gouverneur et le Conseil exécutif ou Conseil des ministres constituent le gouvernement. Principal organe décisionnel du gouvernement, le Conseil exécutif ou Conseil des ministres assume la direction du gouvernement, la mise en application des lois et l’administration de l’État. C’est l’organe qui regroupe les activités essentielles à la gestion de l’État. Le Conseil des ministres tient une séance régulière par semaine, habituellement le mercredi, et au besoin des séances spéciales. Lors de ces séances, le Conseil des ministres prend les décisions et approuve les décrets nécessaires au fonctionnement de l’État.

Les décisions font généralement suite à un document d’orientation ou de politique préparé par un membre du Conseil des ministres – le mémoire – et certaines d’entre elles exigent la prise d’un décret, l’édiction d’un règlement ou l’adoption d’une loi pour être mises en application. Les décisions expriment la volonté et les orientations politiques du Conseil des ministres sur les sujets faisant l’objet de ses discussions. Pour plus de détail sur le fonctionnement du Conseil des ministres, voir http://www.mce.gouv.qc.ca/publications/fonctionnement.pdf

E10,S44,SS1,D70-116,P32

Assermentation du cabinet Bourassa, 1970. BAnQ Québec (E10, S44, SS1, D70-116, P32). Photographe : Jules Rochon.

Rénald Lessard, archiviste-coordonnateur, BAnQ Québec.

Un commentaire pour “Les archives du pouvoir : les dossiers des séances du Conseil des ministres (1970-1988)”

  1. Comment puis-je accéder en ligne aux compte rendus de la séance des ministres au fur et à mesure qu’ils sont rendus publics?

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