Les jugements, arrêts et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France : encore plus accessibles!

Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 2.
Registre no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (18 septembre 1663 au 19 décembre 1676), f. 2.
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À la démission de la Compagnie des Cents-Associés au début de 1663, Louis XIV instaure au Canada une administration royale et en particulier une justice royale. Le Conseil souverain qui deviendra le Conseil supérieur en 1703 est établi en avril 1663. Au départ, il entend les causes civiles et criminelles, juge souverainement et en dernier ressort, ordonne de la dépense des deniers publics, dispose de la traite des pelleteries avec les Amérindiens et de tout le trafic des habitants avec les marchands du royaume, règle toute affaire de police, publiques et particulières, insinue les actes et ordonnances du pouvoir royal et nomme des personnes de premières instances dans l’appareil judiciaire.

Avec les ordonnances des intendants (E1,S1), les jugements, arrêts et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (TP1,S28) constituent les documents les plus précieux conservés par BAnQ touchant l’histoire de la Nouvelle-France. Couvrant la période du 18 septembre 1663, date de la première séance, au 28 avril 1760, les 69 volumes des jugements, arrêts et délibérations nous sont parvenus intégralement.

À la fin du 19e siècle, grâce au gouvernement du Québec,  paraissaient Jugements et délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France (Québec, Imprimerie Coté et Cie, 1885-1891. 6 volumes représentant plus de 6 900 pages). La période allant de 1663 à 1716 faisait ainsi l’objet d’une publication intégrale avec orthographe très proche des documents originaux. En 1995, après deux années de travail bénévole par le généalogiste Pierre Benoît, la Société Archiv-Histo diffuse sur cédérom une version normalisée permettant une recherche plein texte.

Parallèlement, en 2003, grâce au Projet Champlain, 16 475 notices décrivant sommairement l’ensemble des jugements, arrêts et délibérations ont été inscrites dans Pistard et 35 605 images numériques des documents originaux leur ont été rattachées. En 2013, ayant acquis les droits de la Société Archiv-Histo, Bibliothèque et Archives nationales du Québec a intégré l’ensemble du contenu aux 9 817 premières notices. Avec les images qui y sont rattachées, cet ensemble documentaire offre un potentiel de recherche exceptionnel pour les généalogistes et pour tout chercheur intéressé par l’histoire de la Nouvelle-France.

Si les traces de beaucoup d’ancêtres peuvent y être facilement retrouvées, le contenu des jugements, arrêts et délibérations, extrêmement varié, allant des querelles entre gouverneurs et intendants à la pêche à l’anguille, permet de rejoindre bien des facettes de la vie en Nouvelle-France. Ainsi, les 42 articles des Règlements généraux de police du 11 mai 1676 (TP1,S28,P1314) touchent aussi bien la tenue d’un marché à Québec, les poids et mesures, le bois de chauffage, les latrines, le nettoyage des rues, la protection contre les incendies, les cabarets, les bonnes mœurs, les boulangers et le prix du pain, les corporations de métier, la garde des bestiaux, l’agriculture, l’arpentage, le commerce et les relations avec les Amérindiens, la désertion des engagés, les femmes de mauvaise vie, les vagabonds et les mendiants, les meuniers, les blasphèmes, les Protestants ou encore le prix des marchandises. L’accès libre et gratuit à ces documents étant assuré, il ne manque plus qu’à les utiliser!

 

Rénald Lessard, archiviste-coordonnateur – BAnQ Québec