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Qui êtes-vous? Les archives judiciaires criminelles durant le Régime français

30 novembre 2013 par Instantanés | Domaine(s) : Diffusion et mise en valeur, Généalogie et histoire familiale

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Carte de l’Amerique Septentrionnale par Iean Baptiste Louis Franquelin, hydrographe du roy, à Québec en Canada. Centre d’archives de Québec (P600,S4).
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La capitulation de Montréal, en septembre 1760, permet aux administrateurs de la Nouvelle-France de rapporter en France les documents concernant le gouvernement de la colonie. Seules les archives ayant une valeur légale pour les individus doivent demeurer au Canada. C’est pourquoi les archives des tribunaux resteront dans la colonie. Conservé aujourd’hui essentiellement par Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ce trésor documentaire est accessible en ligne. Par le biais de PISTARD, 58 000 descriptions à la pièce ou au dossier sont en ligne ainsi que 300 000 images. Sur ce nombre, on retrouve tous documents liés à des causes criminelles des gouvernements de Québec et de Trois-Rivières et une grande partie de ceux concernant le gouvernement de Montréal. Imaginez l’extraordinaire progrès de la technologie qui permet à tous, dans le confort de son foyer, de retrouver et de voir des documents de plus de 250 ans! On inscrit un nom, un lieu ou un sujet et quelques secondes plus tard, on accède aux documents, qu’ils appartiennent au Conseil souverain de la Nouvelle-France, à la Prévôté de Québec, à la Juridiction royale de Trois-Rivières ou encore à la Juridiction royale de Montréal.

Quelques causes glanées ici et là qui illustrent la variété des situations :

  •  Déclaration de Nicolas Crevier du Cap-de-la-Madeleine, au sujet de la traite de boissons avec les Sauvages (Amérindiens), dans laquelle  il dénie les informations l’accusant d’avoir traité, avec deux Sauvages, deux bouteilles contre deux peaux d’orignaux lors de son voyage en compagnie du sieur Gamelin (14 mai 1667).
  • Procès contre François-Charles Havard de Beaufort dit Lavocat, soldat de la Compagnie LaFresnière, et Charles Robidou, cordonnier, époux de Anne Lehoux, accusés de profanation d’objets divins (1742).
  • Procès criminel contre Constant, esclave Panis (Amérindien) appartenant au sieur de Saint-Blin (Saint-Blain), officier, et demeurant avec lui rue Saint-Paul, accusé de vol (1756- 1757).

 

Rénald Lessard – archiviste coordonnateur, Centre d’archives de Québec

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Le saviez-vous?

Les notices décrivant les documents sont souvent fort élaborées. Dans le cas du Conseil souverain qui deviendra en 1703 le Conseil supérieur, on peut même retracer le contenu complet des jugements et délibérations pour la période allant de 1663 à la fin de 1716. 3 000 pages de textes; 9 800 notices; des milliers d’images. N’oublions pas le rôle essentiel de ce tribunal qui sert comme tribunal de première instance et de tribunal d’appel pour toute la colonie. Ces archives sont parmi les plus précieuses que conserve BAnQ.

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