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Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents : la terminologie

24 octobre 2013 par Instantanés | Domaine(s) : Développement de l’archivistique, Profession

La journée de réflexion sur les éléments terminologiques à utiliser dans le cadre de la refonte de la Loi sur les archives s’est tenue, comme prévu, le vendredi 18 octobre 2013. Organisée par l’Association des archivistes du Québec (AAQ), le Réseau des archives du Québec (RAQ) et Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), cette rencontre, qui rassemblait quelques membres de la communauté archivistique représentant les principaux secteurs d’activités de notre profession, s’est déroulée dans un climat d’ouverture et de professionnalisme exemplaire.

D’entrée de jeux, les trois coprésidents (André Gareau pour l’AAQ, Diane Baillargeon pour le RAQ et Normand Charbonneau pour BAnQ) ont rappelé les orientations qui ont guidé BAnQ depuis le début des travaux et donné la chronologie des rencontres menées à ce jour. Ils ont insisté sur l’importance de donner à l’ensemble de la communauté, une Loi respectant les principes de notre profession. Finalement ils ont émis le souhait que cette journée de réflexion débouche sur une proposition de terminologie comprise et partagée autant par notre communauté que par les décideurs et les citoyens et qui soit conforme aux spécificités de notre pratique.

Lors des échanges, les participants ont reconnu que les orientations de BAnQ, énoncées tant sur son blogue que lors de présentations au congrès de l’AAQ ou à l’occasion de la journée d’étude du Groupe d’expertise en gestion documentaire en juin 2013, satisfont largement les membres de notre communauté professionnelle qui y voient des avancées importantes vers une saine gestion des documents et des archives. Fort de ce constat et des objectifs énoncés plus haut, les interventions amènent les participants à recommander à BAnQ de modifier le titre de la loi pour « Loi sur la gestion des archives ». En effet, les participants y voient un titre plus dynamique correspondant mieux aux pratiques tout en permettant de mieux comprendre que cette loi renouvelée, avec ce titre, marque une évolution entre la loi adoptée en 1983 et la prochaine.

BAnQ s’est engagée à prendre en considération cette recommandation.

 

André Gareau (président de l’AAQ),
Diane Baillargeon (présidente du RAQ) et
Normand Charbonneau (conservateur et directeur général des archives à BAnQ)
23 octobre 2013

Liste des participants à la journée de réflexion :

Représentants de l’Association des archivistes du Québec (AAQ) :
• André Gareau
• Natasha Zwarich

Représentante du Réseau des archives du Québec (RAQ) :
• Diane Baillargeon

Représentant de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) :
• Normand Charbonneau

Représentantes du Groupe d’expertise en gestion des documents (GEGD) :
• Francine Légaré
• Julie Simard

Représentante du sous-comité des archivistes de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) :
• Marie-Pierre Aubé

Représentante du Regroupement des services d’archives privées agréés du Québec :
• Céline Widmer

Représentante du milieu municipal :
• Linda Beaupré

Représentante du milieu de la santé et services sociaux :
• Natalie Richard

Représentante du milieu de la recherche :
• Dominique Maurel

2 commentaires pour “Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents : la terminologie”

  1. Comme je n’étais pas « abonné », pouvez-vous me dire s’il y eu des développements concernant le dossier de la révision depuis la nomination de la nouvelle ministre ? Merci et très belle initiative que ce blogue.

  2. Bonjour,
    Le projet de texte de la nouvelle loi et ses documents afférents ont été déposés au Ministère de la Culture et des Communications (MCC) en janvier 2014. Il est prévu que BAnQ collabore avec le MCC et le Ministère de la Justice à la révision des textes. À la suite de ces travaux, les projets de textes révisés feront l’objet d’une nouvelle consultation des milieux concernés.

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